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Loi sur la transparence et registre de transparence : Ce que les PME suisses doivent savoir

Résumé

Que signifie la loi sur la transparence pour les PME suisses, les conseils d’administration et les actionnaires? Cet aperçu présente les principales obligations, processus et implications. L’analyse complète est disponible dans le hub dédié.

La nouvelle législation sur la transparence concerne non seulement les grandes entreprises, mais aussi et surtout les PME. Si les obligations paraissent simples en théorie, leur mise en œuvre pratique révèle une complexité bien plus importante, notamment dans l’interaction entre la société, les actionnaires et les ayants droit économiques.

Le défi réside dans la compréhension des rôles: les entreprises doivent collecter et déclarer les données, les actionnaires doivent fournir les informations nécessaires, et les ayants droit économiques sont au centre du dispositif. Une préparation anticipée permet de gérer ces exigences de manière plus efficace.

Consultez l’article complet avec une analyse détaillée des obligations, des rôles et des implications pratiques.

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FAQ

Häufig gestellte Fragen

Rechtliches

Qu’est-ce que le registre de transparence ?

Le registre de transparence est une base de données fédérale centrale et non publique, tenue par le Département fédéral de justice et police (DFJP). Il recense les informations relatives aux ayants droit économiques des personnes morales – les personnes physiques qui exercent en dernier ressort le contrôle sur une société. L’accès est réservé aux autorités et aux intermédiaires financiers, afin de leur permettre de remplir leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, de fiscalité et de surveillance.

Rechtliches

Qu’est-ce que la loi sur la transparence ?

La loi sur la transparence (LTJP) – ou Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques – introduit de nouvelles obligations de déclaration pour les sociétés suisses. Elle vise à renforcer la transparence des structures juridiques, à prévenir le blanchiment d’argent et à aligner le droit suisse sur les normes internationales du GAFI. L’un de ses éléments centraux est le registre de transparence, dont l’entrée en vigueur est prévue pour 2026.

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Quelles obligations de déclaration les entreprises suisses auront-elles selon la loi sur la transparence ?

Les sociétés devront identifier et vérifier leurs ayants droit économiques, déclarer leurs informations au registre de transparence, et maintenir leurs données à jour. Concrètement, cela comprend : L’identification et la vérification des ayants droit économiques La déclaration électronique au registre de transparence La mise à jour en cas de changement dans la structure de propriété ou de contrôle La conservation des documents justificatifs La déclaration se fera via une plateforme électronique centrale ou par l’intermédiaire du registre du commerce.

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Comment les entreprises peuvent-elles se préparer à la loi sur la transparence et au registre de transparence ?

La première étape consiste à disposer d’un registre des propriétaires complet et exact. Un registre bien structuré constitue la base d’une déclaration fluide au registre de transparence. Les outils numériques comme le registre des actions de Konsento permettent de gérer les données d’actionnariat de manière claire, de détecter les lacunes et de garantir une conformité continue — simplement, efficacement et selon le droit.

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