Les dernières nouveautés du monde des corporate actions

Libération ultérieure : Comment s’effectue l’appel ultérieur d’apports relatifs aux actions non entièrement libérées

La libération ultérieure – l’appel ultérieur d’apports relatifs aux actions non entièrement libérées – permet de renforcer la structure du capital, de réduire les risques juridiques et d’améliorer la capacité de financement d’une SA. L’article explique quand cette démarche est indiquée, comment elle se déroule et quelles exigences légales doivent être respectées.
December 9, 2025
4 Min.

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Les nouvelles obligations des entreprises suisses selon la loi sur la transparence

Dès 2026, les entreprises suisses devront identifier, vérifier, documenter et déclarer leurs ayants droit économiques dans le registre de transparence. Cet article explique en détail quelles informations doivent être collectées selon la LTPM et son ordonnance d’application (OTPM) — des structures de participation aux chaînes de contrôle et justificatifs — et montre comment s’y préparer efficacement.

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Quelle est la décote de valorisation liée à une mauvaise gouvernance d’entreprise ?

Une mauvaise gouvernance d’entreprise peut coûter jusqu’à 30 % de la valorisation d’une startup – un risque souvent sous-estimé par les fondateurs. Cet article montre, à travers des études et des exemples concrets, comment le manque de structures, de transparence et de processus décisionnels clairs entraîne des décotes importantes. Il explique aussi comment une bonne gouvernance renforce la confiance des investisseurs, facilite l’accès au capital et crée de la valeur – et comment Konsento aide les entreprises à mettre en place ces structures de manière simple et digitale.

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e-ID suisse : L'identité numérique au service de la gouvernance d'entreprise

La nouvelle e-ID suisse marque une étape clé dans la digitalisation des processus juridiques des entreprises. Elle permet une identification sécurisée, vérifiée par l’État, et renforce la confiance dans les Corporate Actions comme les assemblées générales, les augmentations de capital ou les actes authentiques. Dans cette première partie, nous expliquons comment Konsento intègre l’e-ID pour simplifier les vérifications d’identité, renforcer la sécurité juridique et poser les bases d’une gouvernance d’entreprise entièrement numérique.

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e-ID et QES : Comment l’identité et la signature électroniques révolutionnent les Corporate Actions

Dans la deuxième partie de notre série de blogs, nous expliquons comment la combinaison de l’e-ID et de la signature électronique qualifiée (QES) accélère la digitalisation des Corporate Actions. Ensemble, elles posent les bases de processus entièrement numériques et juridiquement valables – des assemblées générales virtuelles aux dépôts au registre du commerce. Konsento intègre ces technologies pour rendre les signatures électroniques plus rapides, plus sûres et sans rupture de média.

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Augmentation du capital par compensation de dettes : un outil de restructuration pour les sociétés suisses

La compensation de dettes lors d’une augmentation du capital est un levier efficace pour assainir les sociétés suisses. Le blog explique le cadre légal, les avantages et les alternatives comme les certificats de participation, ainsi que la mise en œuvre numérique avec Konsento.

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Loi sur la transparence et registre de transparence : Ce que les PME suisses doivent savoir

Qu’est-ce que la loi sur la transparence (LTJP) et le registre de transparence ? La nouvelle législation oblige les sociétés suisses à identifier leurs ayants droit économiques et à les inscrire dans un registre central non public. L’objectif est d’améliorer la transparence sur les structures de propriété et de contrôle et de renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent. Cet article explique quelles entités sont concernées, quelles obligations s’appliquent aux sociétés, aux associés et aux ayants droit économiques – et comment les entreprises peuvent déjà s’y préparer. Les solutions numériques comme le registre des actions de Konsento offrent une base conforme au droit pour les futures déclarations au registre de transparence.

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Notre blog vidéo: 
Opérations sur le capital et droit des actions – expliqués simplement

Le closing de la levée de fonds – Ce que les fondateurs doivent préparer

Due diligence juridique dans un tour de financement seed – Ce que les fondateur·trice·s doivent savoir