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L'article explique pourquoi les réglementations organisationnelles conformément à l'art. 716a/716b CO sont essentielles pour les PME et les startups. Cela est déjà nécessaire lorsque le conseil d'administration délègue des tâches opérationnelles individuelles. En l'absence de réglementation, l'entière responsabilité incombe à l'ensemble du Conseil d'administration ; la réglementation permet de concentrer la responsabilité sur la sélection, l'instruction et le suivi des délégués. En outre, les réglementations définissent clairement les responsabilités, accélèrent les décisions et suscitent la confiance des investisseurs. Enfin, l'article montre comment Konsento contribue à l'adoption, à l'enregistrement et à la mise à jour continue des réglementations organisationnelles.
September 22, 2025
4 minutes