e-ID et QES : Comment l’identité et la signature électroniques révolutionnent les Corporate Actions

Introduction

Dans la première partie de notre série, nous avons montré comment la nouvelle e-ID, en tant qu’identité électronique officielle, facilite l’identification sécurisée dans les processus d’entreprise numériques – qu’il s’agisse de participer à des assemblées générales virtuelles, de procédures d’authentification ou d’identifier les ayants droit économiques.

Dans cette deuxième partie, nous nous intéressons à la signature électronique qualifiée (QES). Véritable équivalent juridique de la signature manuscrite, la QES forme, avec l’e-ID, la base de Corporate Actions entièrement numériques et juridiquement contraignantes. Nous expliquons comment ces deux systèmes s’intègrent, éliminent les inefficacités et créent une valeur concrète pour les utilisateurs de la plateforme Konsento.

Table des matières

1. Qu’est-ce que la signature électronique qualifiée (QES) ?
2. Défis liés à la délivrance d’une QES
3. Interopérabilité entre l’e-ID et la QES – un regard à l’étranger
4. Avantages pour les utilisateurs suisses et les Corporate Actions
5. Cas d’usage de la QES sur la plateforme Konsento
6. Conclusion

Qu’est-ce que la signature électronique qualifiée (QES) ?

La QES est la forme la plus sûre de signature électronique et possède la même valeur légale qu’une signature manuscrite. Elle satisfait aux exigences de la forme écrite prévues aux articles 13 et 14 du Code des obligations (CO), en particulier l’art. 14 al. 2bis CO, selon lequel la signature électronique qualifiée équivaut à la signature manuscrite.

Les principales caractéristiques de la QES sont :

• Elle repose sur un certificat qualifié attribué à une personne déterminée.
• Elle est créée à l’aide d’une unité de création de signature sécurisée empêchant toute utilisation non autorisée.
• Le processus de signature exige une authentification claire du signataire.
• Chaque signature est cryptographiquement protégée et vérifiable.

Ainsi, la QES est l’outil central permettant de signer numériquement des documents juridiquement contraignants : procès-verbaux du conseil d’administration, rapports d’augmentation de capital ou encore dépôts au registre du commerce.

Défis liés à la délivrance d’une QES

Avant de pouvoir utiliser une QES, une personne doit être formellement identifiée afin qu’un certificat qualifié puisse être émis à son nom. Aujourd’hui, cette identification s’effectue via des procédures de Video-Ident ou Self-Ident, où la pièce d’identité et l’image du détenteur sont contrôlées numériquement.

Ces procédures sont fiables, mais souvent fastidieuses :

• Chaque fournisseur de certificats applique son propre processus d’identification.
• Les utilisateurs doivent se réenregistrer pour chaque prestataire.
• Les mêmes vérifications doivent être répétées pour différentes plateformes.

Lors de la signature elle-même, une nouvelle authentification est requise (via code SMS, application, données biométriques ou mot de passe). Ces étapes assurent la sécurité mais nuisent à la fluidité d’utilisation.

L’intégration de l’e-ID permettra de supprimer ces redondances : elle servira à la fois pour l’émission du certificat et pour l’authentification lors de la signature.

Interopérabilité entre l’e-ID et la QES – un regard à l’étranger

D’autres pays ont déjà mis en œuvre avec succès la combinaison de l’identité numérique et de la signature électronique :

• L’Estonie utilise son e-ID nationale comme base directe pour la QES : les citoyens peuvent signer des documents en ligne en toute sécurité, sans vérification supplémentaire.
• Dans l’Union européenne, le règlement eIDAS 2.0 introduit la European Digital Identity Wallet, qui regroupe identité, certificats et signature dans une seule application reconnue dans toute l’Europe.

Ces modèles montrent que lorsque l’e-ID et la QES sont interopérables, les signatures numériques peuvent être intégrées de manière fluide dans tout processus en ligne – sans rupture de média ni vérification répétée.

Avantages pour les utilisateurs suisses et les Corporate Actions

Pour les utilisateurs suisses et les clients de Konsento, la combinaison de l’e-ID et de la QES apporte un double gain d’efficacité :

1. Lors de la création de la signature
   L’e-ID peut servir de preuve officielle d’identité pour obtenir le certificat qualifié, supprimant la nécessité d’une identification vidéo séparée.
2. Lors de la signature
   La même e-ID peut être utilisée comme mécanisme d’authentification sécurisé. Le processus devient ainsi uniforme, réutilisable et plus rapide.

Résultats :

• des flux de travail plus rapides ;
• moins de complexité pour les utilisateurs ;
• une plus grande confiance dans les processus numériques ;
• une base juridique solide pour les actes électroniques et les décisions d’entreprise.

Cas d’usage de la QES sur la plateforme Konsento

La plateforme Konsento intègre déjà les flux de signature QES de fournisseurs leaders du marché et les rend accessibles aux conseils d’administration et aux investisseurs.

Exemples de signatures numériques juridiquement valables avec QES :

• Procès-verbaux d’assemblées générales et de réunions du conseil d’administration
  → La QES permet de signer électroniquement les procès-verbaux de décisions, même lors d’assemblées générales virtuelles, sans présence physique.
• Cessions d’actions (déclarations de transfert)
  → Les cessions sont créées directement sur Konsento et peuvent être signées électroniquement par le vendeur de manière juridiquement contraignante.
• Bulletins de souscription et déclarations de compensation lors d’augmentations de capital
  → Les investisseurs signent les bulletins en ligne, le conseil d’administration signe le rapport d’augmentation de capital, et le notaire authentifie l’acte.
• Dépôts et certifications auprès du registre du commerce
  → Les documents sont signés électroniquement par le conseil d’administration et transmis via un canal numérique sécurisé.

Les avantages pour les clients :

• des processus fluides et sans rupture ;
• une collaboration efficace à distance, même transfrontalière ;
• un gain de temps considérable ;
• une réduction des erreurs et un confort accru pour tous les acteurs.

Conclusion

La combinaison de l’e-ID et de la QES ouvre la voie à des Corporate Actions entièrement numériques, juridiquement contraignantes et efficaces.

Konsento se positionne ainsi comme la plateforme LegalTech collaborative de demain, réunissant investisseurs, administrateurs, notaires, réviseurs et registres du commerce dans un environnement totalement numérique.

Même si l’e-ID n’est pas encore généralisée, les utilisateurs de Konsento peuvent déjà profiter des solutions QES existantes. L’intégration de l’e-ID offrira bientôt des gains d’efficacité supplémentaires : identification uniforme, processus accélérés et sécurité juridique renforcée.

Ce qui n’était autrefois qu’une vision devient réalité : un cycle d’entreprise entièrement numérique et conforme au droit, de la décision à l’acte authentique.

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