À propos de Konsento

Cet article explique ce que sont juridiquement les titres intermédiés et les distingue des droits-valeurs simples et des droits-valeurs inscrits. Il montre que les titres intermédiés ne constituent pas une catégorie d'actions à part, mais une forme particulière de conservation et de transfert de droits sociaux existants. Les bases légales figurant dans le Code des obligations, la loi sur les titres intermédiés et la loi sur l'infrastructure des marchés financiers sont présentées, de même que la naissance des titres intermédiés selon les art. 6 et 7 LTI. L'article explique également pourquoi le registre des actions selon l'art. 686 CO reste central pour les actions nominatives, quelle que soit la forme de conservation choisie.

Les bons de participation sont un instrument du droit suisse de la société anonyme qui permet aux entreprises de lever des fonds propres sans diluer les droits de vote des actionnaires existants (art. 656a ss CO). Cet article situe l’instrument dans son contexte historique et en explique les fondements juridiques. Il se concentre sur trois cas d’application fréquents dans la pratique : la participation des salariés, le financement par des investisseurs et la croissance, ainsi que l’assainissement de sociétés surendettées. L’article expose également les exigences formelles et les limites à respecter lors de l’introduction du capital de participation.

Le dividende est la distribution du bénéfice ou des réserves librement distribuables aux actionnaires. Cet article explique les principaux types de dividende dans la SA suisse et montre en quoi le dividende en espèces, en nature, ordinaire, extraordinaire, intermédiaire et l’acompte sur dividende se distinguent les uns des autres. Il situe les notions dans leur cadre juridique et en illustre la portée pratique pour les conseils d’administration et les PME suisses.

La distribution de dividendes commence par les comptes annuels et la proposition du conseil d’administration à l’assemblée générale. Cet article explique le rôle des fonds librement distribuables, de l’organe de révision et de la décision de l’assemblée générale. Il montre ensuite comment les dividendes sont calculés et comment l’impôt anticipé est pris en compte. Enfin, il présente comment Konsento soutient la création des attestations de dividendes.

De nombreuses sociétés anonymes tiennent leurs assemblées générales sous forme virtuelle et dématérialisent leurs actions sans que leurs statuts en tiennent compte. Le présent article montre quelles formulations relatives à la convocation, aux communications, aux procurations, à l’assemblée générale virtuelle et à la forme des actions font typiquement obstacle à la numérisation. Il s’appuie sur les dispositions pertinentes du droit révisé de la société anonyme (art. 626, 689, 700, 701a ss, 973c, 973d CO) et sur la jurisprudence du Tribunal fédéral relative au droit à des certificats d’actions physiques. Il se conclut par un aperçu pratique de ce qui caractérise aujourd’hui des statuts adaptés à la numérisation.

Le droit suisse des sociétés offre aujourd’hui une grande variété de formes d’assemblées générales – de la réunion classique en présentiel aux formats entièrement numériques ou écrits. Mais lesquelles sont autorisées ? Quel rôle jouent les statuts ? Et quelles exigences doivent être respectées en pratique ? Cet article fournit un aperçu structuré et des réponses concrètes pour les entreprises.