À propos de Konsento
Konsento est une plateforme LegalTech suisse indépendante qui numérise et simplifie les processus juridiques relatifs au capital social. Depuis 2021, nous soutenons les PME suisses, des start-up aux entreprises établies, dans le traitement efficace et conforme à la loi des registres des actions, des assemblées générales, des réunions du conseil d'administration et des augmentations de capital.
Notre plateforme intelligente connecte les fondateurs, les conseils d'administration, les actionnaires et les prestataires de services externes tels que les notaires ou les auditeurs dans un flux de travail sécurisé et structuré. Développé par une équipe interdisciplinaire d'avocats et de spécialistes de l'informatique et de la finance, optimisé en permanence pour des opérations commerciales fluides.
Déjà mis en œuvre :
Plus de 650 assemblées générales
Plus de 100 opérations d'entreprise
Plus de 26 000 utilisateurs, en particulier les actionnaires et les participants
Plus de 700 sociétés par actions suisses font confiance à Konsento pour améliorer la clarté, la sécurité et l'efficacité de la gestion des actions.
Simplifiez les processus juridiques et concentrez-vous sur l'essentiel.
Konsento est la plateforme de gouvernance intuitive pour les entreprises publiques suisses. Cela vous aide à agir de manière juridiquement sûre, à suivre les choses et à toujours avoir une longueur d'avance. Grâce à des outils intelligents destinés aux conseils d'administration et aux fondateurs, vous pouvez simplifier les tâches juridiques, même les plus complexes, de manière efficace, structurelle et en toute confiance.
Nos clients font état de gains de temps considérables dans toutes les opérations commerciales pertinentes.
Moins de risques juridiques grâce à des processus clairement gérés et à une logique juridique intégrée.
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Gagne en tranquillité d’esprit en simplifiant les tâches de gouvernance complexes.
Fiable pour plus de 750 sociétés anonymes suisses et plus de 26’000 utilisateurs
Des early-stage startups aux sociétés cotées en bourse.
Dietmar Hold
Dietmar Hold
CCO, co-fondateur
Thomas Steinmüller
Thomas Steinmüller
CEO, co-fondateur
Alan Frei
Alan Frei
Fondateur & CEO
Thierry Kneissler
Thierry Kneissler
Président du conseil d'administration
Michael Borter
Michael Borter
Fondateur & CEO
Questions fréquents
Qui, au sein de l’entreprise, assume la responsabilité de déterminer les ayants droit économiques et de procéder à la vérification avec la diligence requise ?
Le membre le plus élevé de l’organe de direction. Il peut déléguer la tâche, mais reste responsable de l’exécution correcte de l’annonce (art. 12 LTPM).
Que se passe-t-il lorsqu’une actionnaire ne collabore pas à la détermination de l’ayant droit économique ?
La société documente les démarches entreprises (art. 8, al. 2, LTPM) et indique dans l’annonce que la vérification n’a pas abouti (art. 9, al. 3, LTPM, art. 21 OTPM). La violation intentionnelle des obligations de collaboration et d’annonce peut exposer l’actionnaire elle-même à une amende pouvant atteindre 500 000 francs (art. 43, let. a, LTPM).
Faut-il toujours obtenir une copie d’un document d’identité ?
La société doit déterminer si la personne concernée dispose d’un numéro AVS. Ce n’est que si ce n’est pas le cas qu’elle doit obtenir une copie du passeport, de la carte d’identité ou du titre de séjour (art. 10, al. 2, OTPM).
Nos publications récentes
Interview avec Beat Stünzi et Beat Vogt : comment Winkelhalden AG associe habitat pour seniors et détention d’actions
Beat Stünzi et Beat Vogt racontent comment la vision « habiter autrement en vieillissant » est devenue une société anonyme, quels défis a posés le lien entre location et détention d’actions – et comment ils ont vécu, avec Konsento, le passage des titres intermédiés aux droits-valeurs simples.
Winkelhalden AG : des titres intermédiés à la cession en blanc – comment un ensemble résidentiel pour seniors a simplifié son registre des actions et retrouvé son autonomie
Chez Winkelhalden AG à Oberrieden (ZH), les résidents d’un ensemble résidentiel pour seniors sont aussi ses actionnaires. Avec Konsento, la société est passée de titres intermédiés coûteux à des droits-valeurs simples garantis par une cession en blanc – conforme au droit, sans banque et avec des coûts réduits de plus de 75 %.
Que sont les titres intermédiés ? Nature juridique, droits-valeurs et registre des actions expliqués
Cet article explique ce que sont juridiquement les titres intermédiés et les distingue des droits-valeurs simples et des droits-valeurs inscrits. Il montre que les titres intermédiés ne constituent pas une catégorie d'actions à part, mais une forme particulière de conservation et de transfert de droits sociaux existants. Les bases légales figurant dans le Code des obligations, la loi sur les titres intermédiés et la loi sur l'infrastructure des marchés financiers sont présentées, de même que la naissance des titres intermédiés selon les art. 6 et 7 LTI. L'article explique également pourquoi le registre des actions selon l'art. 686 CO reste central pour les actions nominatives, quelle que soit la forme de conservation choisie.
Bon de participation : signification et champs d’application en pratique
Les bons de participation sont un instrument du droit suisse de la société anonyme qui permet aux entreprises de lever des fonds propres sans diluer les droits de vote des actionnaires existants (art. 656a ss CO). Cet article situe l’instrument dans son contexte historique et en explique les fondements juridiques. Il se concentre sur trois cas d’application fréquents dans la pratique : la participation des salariés, le financement par des investisseurs et la croissance, ainsi que l’assainissement de sociétés surendettées. L’article expose également les exigences formelles et les limites à respecter lors de l’introduction du capital de participation.
Dividende dans la SA suisse : quels types de dividende existe-t-il et comment sont-ils distribués ?
Le dividende est la distribution du bénéfice ou des réserves librement distribuables aux actionnaires. Cet article explique les principaux types de dividende dans la SA suisse et montre en quoi le dividende en espèces, en nature, ordinaire, extraordinaire, intermédiaire et l’acompte sur dividende se distinguent les uns des autres. Il situe les notions dans leur cadre juridique et en illustre la portée pratique pour les conseils d’administration et les PME suisses.
Distribution de dividendes dans la société anonyme suisse : déroulement de la distribution
La distribution de dividendes commence par les comptes annuels et la proposition du conseil d’administration à l’assemblée générale. Cet article explique le rôle des fonds librement distribuables, de l’organe de révision et de la décision de l’assemblée générale. Il montre ensuite comment les dividendes sont calculés et comment l’impôt anticipé est pris en compte. Enfin, il présente comment Konsento soutient la création des attestations de dividendes.