Arnaud Beuret est avocat bernois et titulaire d'un LL.M. en droit des sociétés et droit commercial de l'université de Nouvelle-Galles du Sud (UNSW). Son expertise comprend le droit des sociétés ainsi que le droit bancaire et le droit des marchés financiers, en particulier le droit du blanchiment d'argent.
Il possède de nombreuses années d'expérience dans des rôles d'expert et de gestion auprès des autorités suisses et a été associé dans un grand cabinet d'avocats commercial suisse avant de devenir avocat indépendant.
En tant que membre du conseil d'administration de Konsento, il apporte son point de vue juridique au développement stratégique de la plateforme.
Arnaud parle allemand, français et anglais.
Arnaud Beuret
Questions fréquents
Qui, au sein de l’entreprise, assume la responsabilité de déterminer les ayants droit économiques et de procéder à la vérification avec la diligence requise ?
Le membre le plus élevé de l’organe de direction. Il peut déléguer la tâche, mais reste responsable de l’exécution correcte de l’annonce (art. 12 LTPM).
Que se passe-t-il lorsqu’une actionnaire ne collabore pas à la détermination de l’ayant droit économique ?
La société documente les démarches entreprises (art. 8, al. 2, LTPM) et indique dans l’annonce que la vérification n’a pas abouti (art. 9, al. 3, LTPM, art. 21 OTPM). La violation intentionnelle des obligations de collaboration et d’annonce peut exposer l’actionnaire elle-même à une amende pouvant atteindre 500 000 francs (art. 43, let. a, LTPM).
Faut-il toujours obtenir une copie d’un document d’identité ?
La société doit déterminer si la personne concernée dispose d’un numéro AVS. Ce n’est que si ce n’est pas le cas qu’elle doit obtenir une copie du passeport, de la carte d’identité ou du titre de séjour (art. 10, al. 2, OTPM).