Gérer les ayants droit économiques.
Créer la base de données pour le registre de transparence.
Registre des actions, registre des parts sociales et registre des membres de la coopérative – numériques, à jour et conformes au droit.
Remplacez Excel par un registre numérique des participations qui permet de retracer les participations et leurs modifications – pour les sociétés anonymes, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés coopératives suisses. Gérez votre registre des actions, registre des parts sociales ou registre des membres de la coopérative de manière centralisée dans Konsento et maintenez à jour en permanence les données relatives à la société, aux participations et aux personnes.
Cap table structuré et compréhensible
Toujours à jour. Suivez les détentions d'actions, les transferts d'actions et les instantanés historiques à tout moment.
Conformité suisse intégrée
Rassemblez toutes les données requises. Identifiez l' ayant droit économique. Transférez des actions d'une manière juridiquement efficace. Générez automatiquement des documents juridiques.
Saisie de données structurée
Collectez toutes les informations sur les investisseurs, la devise, le type d'actions et la structure du capital, ainsi que toutes les signatures, dans un format uniforme, sans erreur et sans délai.
Ce que la gestion des ADE dans Konsento permet
Konsento crée la base de données structurée sur laquelle repose le processus d’annonce – complète, traçable et toujours à jour.
Registre numérique des actions pour les sociétés anonymes suisses
Gérez le registre des actions de votre société de manière centralisée et traçable. Les catégories d’actions, les actionnaires, les transferts et l’historique des participations sont enregistrés de manière structurée. Le registre numérique des actions de Konsento remplace Excel comme outil de travail au quotidien et vous aide à maintenir votre registre des actions à jour et cohérent.
Gérer efficacement les actions et les actionnaires
Enregistrer de manière claire et uniforme les catégories d’actions, les valeurs nominales, les droits de vote et les participations.
Documenter les transferts de manière traçable
Enregistrer de manière structurée les changements de propriété et les documents correspondants et les retracer à tout moment grâce à l’historique.
Prêt pour les opérations sur titres
Les données du registre constituent une base fiable pour les assemblées générales, les augmentations de capital et d’autres processus relevant du droit des sociétés.
Registre numérique des parts sociales pour les Sàrl suisses
Gérez les associés et les parts sociales de votre Sàrl dans un registre numérique centralisé des parts sociales. Les taux de participation, les parts sociales, les transferts et les modifications historiques restent à jour et traçables. Konsento offre ainsi une alternative structurée à Excel et vous aide à tenir à jour le registre des participations de votre Sàrl.
Parts sociales et associés en un coup d’œil
Enregistrer de manière structurée et gérer de manière centralisée les valeurs nominales, les taux de participation, les droits de vote et les données des associés.
Suivre les modifications sans lacunes
Documenter de manière traçable les cessions et les changements parmi les associés et consulter à tout moment les états historiques.
Mettre à jour les données directement auprès des associés
Inviter les associés à mettre à jour leurs données de base et à compléter les informations sur les ayants droit économiques.
Registre numérique des membres pour les coopératives suisses
Tenez le registre des membres de votre coopérative de manière numérique et centralisée. Gérez clairement les admissions, les départs, les données de base et, le cas échéant, les parts sociales, avec un historique traçable. Konsento transforme le registre des membres en une base de données actuelle et structurée pour l’administration, la communication et d’autres processus de gouvernance.
Gérer les membres de manière centralisée
Gérer de manière structurée les données des membres, les admissions, les départs et les informations pertinentes sur les participations.
Maintenir le registre à jour à tout moment
Enregistrer les modifications de manière traçable et reproduire les états historiques si nécessaire.
Simplifier la communication et la gestion des données
Inviter les membres de la coopérative à mettre à jour leurs données de base et gérer les informations de manière centralisée.
Crée dès maintenant la base de données pour l’annonce
Mets en place ton registre des actions, saisis les ayants droit économiques et implique tes actionnaires – commence aujourd’hui, annonce en toute sécurité plus tard.
De la participation à une base de données prête pour l’annonce
Une base de données fiable se construit ainsi étape par étape, sur laquelle le processus d’annonce au registre de transparence peut s’appuyer en toute sécurité.
Ob beim Onboarding neuer Beteiligter, bei einer Generalversammlung, Gesellschafterversammlung, Finanzierungsrunde oder einer anderen gesellschaftsrechtlichen Massnahme: Du hast jederzeit eine saubere, exportierbare und nachvollziehbare Registerbasis zur Hand.
Avantages de notre registre des participations
Mettre en place le registre des actions
Crée ta société et configure le registre des actions en quelques étapes.
Saisir les ayants droit économiques
Saisis les ADE par participation et relie-les aux parts et aux droits.
Inviter les actionnaires
Invite tes actionnaires en toute sécurité afin qu’ils saisissent leurs données directement dans Konsento.
Compléter les données de base et les justificatifs
Complète les données de base, dépose les justificatifs et vérifie l’exhaustivité.
Tenir l’historique à jour
Tiens les modifications à jour en continu – toutes les versions restent traçables.
Ne pas seulement saisir. Tenir à jour.
Saisir les ADE par participation
Les ayants droit économiques sont saisis pour chaque participation et reliés aux parts et aux droits.
Répartir les participations de manière cohérente
Les structures de parts et de droits de vote sont représentées correctement et de manière cohérente.
Gérer les données de base ADE de manière centralisée
Gérer et tenir à jour de manière centralisée les données personnelles, les coordonnées et les informations de statut.
Déposer directement les justificatifs
Associer et archiver directement des documents tels que pièces d’identité, déclarations personnelles ou contrats.
Impliquer les actionnaires dans la mise à jour des données
Les actionnaires saisissent et actualisent leurs données directement dans Konsento – de manière sûre et structurée.
Documenter intégralement les modifications
Chaque modification est versionnée – avec horodatage et historique traçable.
Ce que tu gagnes avec une base de données ADE propre
Données ADE structurées
Des données complètes et reliées sur les ADE, les participations et les parts.
Base de données commune
Tout le monde travaille sur la même base de données, à jour et centralisée.
Historique traçable
Les modifications restent documentées et consultables de manière transparente à tout moment.
Prêt pour l’assistant d’annonce
La base idéale pour préparer l’annonce de manière efficace et sécurisée
Registre interactif des participations
Les changements d’adresse et les informations sur les ayants droit économiques peuvent être saisis directement par les personnes concernées et transmis à l’entreprise pour contrôle ou mise à jour.
Rapports et exports en un clic
Exportez le registre complet des participations ainsi que certaines données relatives aux personnes, aux participations et à l’historique, ou les documents correspondants – le tout en quelques clics.
700+ sociétés anonymes nous font confiance
.svg){kind=logo}
Des startups en phase initiale aux PME établies et aux coopératives.
Questions fréquents
Qui, au sein de l’entreprise, assume la responsabilité de déterminer les ayants droit économiques et de procéder à la vérification avec la diligence requise ?
Le membre le plus élevé de l’organe de direction. Il peut déléguer la tâche, mais reste responsable de l’exécution correcte de l’annonce (art. 12 LTPM).
Que se passe-t-il lorsqu’une actionnaire ne collabore pas à la détermination de l’ayant droit économique ?
La société documente les démarches entreprises (art. 8, al. 2, LTPM) et indique dans l’annonce que la vérification n’a pas abouti (art. 9, al. 3, LTPM, art. 21 OTPM). La violation intentionnelle des obligations de collaboration et d’annonce peut exposer l’actionnaire elle-même à une amende pouvant atteindre 500 000 francs (art. 43, let. a, LTPM).
Faut-il toujours obtenir une copie d’un document d’identité ?
La société doit déterminer si la personne concernée dispose d’un numéro AVS. Ce n’est que si ce n’est pas le cas qu’elle doit obtenir une copie du passeport, de la carte d’identité ou du titre de séjour (art. 10, al. 2, OTPM).
Numérise ta gouvernance d’entreprise – rapide, sécurisé et conforme au droit.
Essaie Konsento gratuitement – gère jusqu’à 150 actionnaires sans frais.