Registre de transparence suisse : informations, livres blancs et solutions. Le processus complet de signalement
Le registre de transparence introduit de nouvelles obligations pour les entreprises suisses – notamment en ce qui concerne l’identification et la déclaration des ayants droit économiques, ainsi que la mise à jour continue des données. Sur cette page, vous trouverez un aperçu concis des principales exigences et du contexte. Approfondissez vos connaissances grâce à nos blogs, livres blancs et événements, ou découvrez des solutions numériques vous permettant de gérer les déclarations au registre de transparence de manière efficace et conforme au droit.
Ce que les entreprises doivent préparer pour le registre des Transparence effectifs
Les entreprises sont tenues d'identifier leurs ayant droit économique (ADE) et de documenter les informations actualisées concernant leurs structures de propriété et de contrôle.
Cela inclut le recensement des participations, l'examen des rapports de majorité et de contrôle, ainsi que la documentation exhaustive des chaînes de contrôle identifiées.
Les données doivent être maintenues à jour et les modifications prises en compte dans les meilleurs délais. Cela constitue la base de la déclaration initiale ainsi que des déclarations modificatives ultérieures auprès du registre des bénéficiaires effectifs.
Comment Konsento vous accompagne
Créer la base de données
Saisir de manière structurée et tenir à jour les données de l’entreprise et des participations.
Gérer les données ADE
Relier les ayants droit économiques aux participations, saisir les données de base et impliquer les actionnaires dans la mise à jour des données.
Identifier les ADE et préparer l’annonce
Vérifier les chaînes de contrôle, identifier les ayants droit économiques selon la LTPM et l’OTPM, documenter les étapes de vérification et préparer les données de l’annonce.
Surveiller les modifications
Détecter les modifications des participations et des données ADE, les réévaluer et préparer les annonces de modifications requises.
Nos solutions pour vos processus de transparence
Gérer les ayants droit économiques
Gérer de manière centralisée les données de base, les participations et les actionnaires. Mise en relation transparente entre propriétaires et structure de contrôle, ainsi qu’un historique complet de toutes les modifications.
Assistant d’annonce au registre de transparence
Identification des ayants droit économiques, vérification et documentation des chaînes de contrôle, ainsi que préparation des données de l’annonce en vue de la transmission au registre de transparence.
Contenus complémentaires
Blogs
Articles pratiques et éclairages sur le registre de transparence et la gouvernance d’entreprise.
Livres blancs
Analyses approfondies, guides et meilleures pratiques pour votre conformité et votre gouvernance.
Événements
Webinaires, ateliers et événements sur des sujets et évolutions d’actualité.
Meldefirst prüfen
Finde heraus, bis wann Deine Gesellschaft die Meldung ans Transparenzregister einreichen muss – und lass Dich rechtzeitig daran erinnern.
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Harald Schnabel
Harald Schnabel
Président du conseil d’administration et cofondateur
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