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Registre de transparence suisse : informations, livres blancs et solutions

Le registre de transparence introduit de nouvelles obligations pour les entreprises suisses – notamment en ce qui concerne l’identification et la déclaration des ayants droit économiques, ainsi que la mise à jour continue des données. Sur cette page, vous trouverez un aperçu concis des principales exigences et du contexte. Approfondissez vos connaissances grâce à nos blogs, livres blancs et événements, ou découvrez des solutions numériques vous permettant de gérer les déclarations au registre de transparence de manière efficace et conforme au droit.

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Loi suisse sur la transparence : tout savoir sur la déclaration au registre de transparence

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La loi sur la transparence introduit une nouvelle obligation réglementaire pour les entreprises suisses : elles devront identifier et documenter leurs ayants droit économiques et effectuer une déclaration au registre de transparence. Sont notamment concernées les sociétés anonymes (SA), les sociétés à responsabilité limitée (Sàrl), les coopératives ainsi que d’autres entités soumises à la loi.Avec son entrée en vigueur prévue à l’automne 2026, un registre fédéral central sera créé pour la première fois, permettant d’assurer la transparence des structures de propriété et de contrôle des entreprises et de renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et l’utilisation abusive des structures sociétaires.Ces nouvelles obligations ne concernent pas uniquement la déclaration initiale, mais également la mise à jour continue des données en cas de modification des structures de propriété ou de contrôle. Pour de nombreuses entreprises, cela implique une charge administrative supplémentaire et des incertitudes juridiques.Sur cette page, vous trouverez toutes les informations nécessaires pour comprendre les exigences de la loi sur la transparence et pour effectuer la déclaration au registre de transparence de manière correcte, efficace et conforme au droit.

Blogs

Approfondissez votre compréhension du registre de transparence grâce à des informations concises et pratiques. Nos articles de blog abordent les principales questions liées aux obligations de déclaration, aux bénéficiaires effectifs, aux délais et aux évolutions juridiques – présentées de manière claire et directement applicables aux entreprises suisses.

Whitepapers

Obtenez des informations approfondies et des bases de décision structurées grâce à nos livres blancs. Ils offrent une compréhension solide des exigences juridiques, des étapes pratiques de mise en œuvre et des considérations stratégiques liées à la déclaration au registre de transparence – présentées de manière concise, claire et pragmatique.

Events

Nos événements s’adressent aux fiduciaires et aux avocats ainsi qu’aux membres du conseil d’administration et aux directeurs. À travers des webinaires réguliers et des ateliers pratiques sur site, nous montrons comment effectuer la déclaration au registre de transparence de manière efficace, structurée et conforme aux exigences légales.

Solutions

Vous trouverez ici des informations complètes et des solutions concrètes pour vous préparer de manière optimale à la déclaration au registre de transparence. Découvrez comment structurer les données pertinentes, mettre en place des processus efficaces et satisfaire à toutes les obligations de déclaration de manière simple, correcte et conforme aux exigences légales.