Corporate Actions. Mesures de capital. Simplifiées.

Les corporate actions regroupent toutes les mesures de droit des sociétés qui modifient la structure du capital, les statuts ou l’organisation juridique d’une société. Elles comprennent notamment les augmentations de capital, les libérations ultérieures, les transformations de forme juridique, les réductions de valeur nominale, les splits d’actions, les modifications des statuts ainsi que les décisions de liquidation. En pratique, ces opérations ne sont pas complexes parce que la décision entrepreneuriale serait difficile, mais parce que les décisions, documents, signatures, authentifications, inscriptions au registre du commerce et tenue des registres doivent s’articuler parfaitement.

Une augmentation de capital permet d’apporter de nouveaux fonds propres à la société et de poser une base juridique solide pour son financement. Les libérations ultérieures concernent le versement ultérieur de capital déjà promis. Les transformations de forme juridique organisent le passage d’une forme à une autre, par exemple de la Sàrl à la SA. Les réductions de valeur nominale et les splits d’actions modifient la structure du capital sans nécessairement apporter de nouveaux fonds. Les modifications des statuts créent la base juridique pour de nouvelles structures, de nouvelles règles en matière de capital ou des adaptations de la gouvernance. Les décisions de liquidation initient la dissolution ordonnée de la société et impliquent des exigences spécifiques en matière de décisions, d’appel aux créanciers et d’obligations légales de conservation.

Konsento simplifie considérablement ces corporate actions pour les sociétés anonymes suisses. La plateforme vous guide pas à pas dans la préparation, la prise de décision et l’exécution, génère tous les documents juridiques nécessaires de manière cohérente, coordonne les actionnaires, le conseil d’administration, le notaire et les autres parties impliquées, et réduit au minimum les ruptures de média. Contrairement à de nombreux autres prestataires en ligne, la participation des actionnaires et des membres du conseil d’administration ainsi que la formation des décisions ne sont pas simplement supposées et consignées, mais effectivement réalisées : les actionnaires et les membres du conseil d’administration sont activement impliqués et peuvent voter. Les procès-verbaux reflètent la participation réelle, les représentations et les résultats des votes. Cela réduit significativement le risque de contestation des décisions et améliore sensiblement la sécurité juridique de leur mise en œuvre.

Par ailleurs, Konsento permet la réalisation et l’authentification de toutes les corporate actions indépendamment du lieu : les décisions peuvent être prises à distance, partout dans le monde, et mises en œuvre dans le respect du droit. Ainsi, les corporate actions sont non seulement exécutées plus rapidement et de manière plus efficace, mais également documentées de façon transparente et mises à jour correctement dans le registre des actions, le registre des participants ainsi que dans l’ensemble des documents juridiques de la société.