Identifier les ayants droit économiques. Préparer l’annonce au registre de transparence.
L’Assistant numérique du registre de transparence de Konsento guide les entreprises suisses et leurs conseillers dans l’identification structurée des ayants droit économiques et prépare le contenu complet de l’annonce — de manière traçable, documentée et conforme aux exigences de la LTPM.
Choisissez la solution adaptée
L’Assistant du registre de transparence répond aux besoins spécifiques des entreprises, des conseillers et des banques, tout en reposant sur la même base juridique et la même logique d’analyse.
Comprendre la nouvelle obligation – et s’y préparer correctement
La LTPM introduit une nouvelle obligation de conformité pour de nombreuses entreprises suisses. L’Assistant du registre de transparence de Konsento guide pas à pas l’identification des ayants droit économiques et aide à documenter les structures de contrôle de manière traçable.
Aucune connaissance juridique préalable requise
L’Assistant pose les questions pertinentes dans un ordre clair et compréhensible.
Visualiser les chaînes de contrôle
Les structures de propriété et de contrôle sont représentées de manière structurée.
Prêt pour les modifications ultérieures
Les signalements de divergences peuvent également être préparés sur la base de données fiables et structurées.
Accompagner vos clients de manière structurée dans la mise en œuvre de la nouvelle obligation d’annonce.
Pour les conseillers, le registre de transparence devient une tâche récurrente dans le cadre de leurs mandats. Konsento propose un processus standardisé permettant d’identifier et de documenter les ayants droit économiques de manière cohérente pour plusieurs clients, et de préparer les données d’annonce pertinentes.
Processus standardisé pour chaque client
Un processus uniforme pour les structures simples comme pour les structures plus complexes.
Documentation pour le dossier du mandat
Les étapes de vérification, les décisions et les justificatifs sont consignés de manière traçable.
Adapté aux structures plus complexes
Les chaînes de contrôle, les sociétés intermédiaires, les trusts, les fondations et les rapports fiduciaires peuvent être représentés de manière structurée.
Des données KYC structurées plutôt que des auto-déclarations imprécises.
La Loi de Transparence ne remplace pas les obligations existantes des banques découlant de la LBA et de la CDB. Elle crée toutefois une nouvelle base de données structurée. Konsento aide à documenter de manière traçable l’identification des ayants droit économiques et à établir le lien avec les processus KYC pertinents pour les banques.
Des chaînes de contrôle plutôt que du texte libre
Les structures de participation et de contrôle sont représentées visuellement de manière traçable.
Démarche documentée
La banque dispose non seulement du résultat, mais aussi des éléments sur lesquels repose l’identification.
Lien avec le formulaire K
L’analyse fondée sur la LTPM peut soutenir de manière ciblée le processus KYC interne de la banque.
Fonctionnalités de l’Assistant numérique du registre de transparence
L’Assistant du registre de transparence de Konsento transforme une nouvelle obligation de conformité en un processus guidé : de la structure de participation à l’identification des ayants droit économiques, jusqu’à la transmission de l’annonce au registre de transparence via Konsento. Une documentation traçable est parallèlement créée pour les entreprises, les conseillers et les banques.
La conformité au registre de transparence ne s’arrêtant pas à l’annonce initiale, l’Assistant constitue également la base du suivi continu et des signalements de divergences ultérieurs.
Identification guidée
Identifier les ayants droit économiques étape par étape, y compris en présence de participations indirectes et de chaînes de contrôle.
Logique d’analyse juridique conforme à l’OTPM
Les règles pertinentes sont appliquées de manière structurée et traduites en un processus traçable.
Visualiser les chaînes de contrôle
Les structures de participation et de contrôle sont représentées graphiquement et documentées de manière compréhensible.
Préparer et transmettre les données d’annonce
Les informations pertinentes sont préparées de manière structurée et l’annonce au registre de transparence est transmise via Konsento.
Générer un dossier de documentation
Le raisonnement ayant conduit à l’identification des ayants droit économiques reste traçable pour les entreprises, les conseillers et les banques.
Suivi et signalements de divergences
Konsento facilite le suivi continu des modifications pertinentes et la préparation de signalements de divergences ultérieurs.
Du registre des actions à l’annonce
L’Assistant guide de manière structurée à travers l’ensemble des rapports de participation et de contrôle pertinents, examine les critères légaux déterminant la qualité d’ayant droit économique et identifie les personnes soumises à l’obligation d’annonce en vertu de la LTPM. Même les chaînes de contrôle complexes comportant plusieurs niveaux intermédiaires, différentes formes de participation et diverses entités juridiques sont reconstituées de manière traçable. Konsento documente parallèlement chaque étape de vérification, prépare le contenu complet de l’annonce et transmet celle-ci au registre de transparence.
Saisir les données de la société
Les principales données pertinentes de la société sont saisies de manière structurée.
Recueillir les informations sur les participations et les rapports de contrôle
Les participations directes et indirectes, les droits de contrôle et les entités juridiques pertinentes sont recensés étape par étape.
Identifier les ayants droit économiques
Les critères légaux sont examinés et les personnes soumises à l’obligation d’annonce en vertu de la LTPM sont identifiées.
Reconstituer les chaînes de contrôle
Même les structures à plusieurs niveaux comportant des participations intermédiaires et différentes entités juridiques sont représentées de manière traçable.
Documenter les étapes de vérification
Le raisonnement ayant conduit à l’identification des ayants droit économiques est consigné de manière complète et traçable.
Préparer le contenu de l’annonce
Les informations pertinentes sont intégrées dans le contenu complet de l’annonce destinée au registre de transparence.
Transmettre et mettre à jour l’annonce
L’annonce est transmise via Konsento ; les modifications ultérieures peuvent être suivies et préparées sous la forme d’un signalement de divergence.
Suivi continu
Les modifications pertinentes des rapports de participation et de contrôle sont détectées afin que les signalements de divergences puissent être préparés en temps utile.
Ce que vous obtenez
L’Assistant du registre de transparence ne vous guide pas seulement dans l’analyse juridique : il génère également des résultats concrets pour l’annonce, la documentation et le suivi continu.
Vue d’ensemble des données d’annonce
Toutes les informations requises pour l’annonce sont préparées de manière complète et structurée, des données de l’entreprise jusqu’aux ayants droit économiques.
Annonce au registre de transparence
Les données d’annonce préparées sont transmises électroniquement au registre de transparence via Konsento.
Dossier de documentation
L’analyse juridique et le raisonnement ayant conduit à l’identification des ayants droit économiques sont documentés de manière traçable et regroupés dans un dossier complet.
Visualisation des chaînes de contrôle
Les rapports de participation et de contrôle directs et indirects sont visualisés de manière claire, y compris pour les structures de propriété à plusieurs niveaux.
Données structurées et exports
Les données d’annonce collectées peuvent être réutilisées sous une forme structurée, par exemple pour l’ouverture de comptes bancaires ou pour la transmission récurrente d’informations aux banques.
Formulaire K pour les banques
Les ayants droit économiques et les rapports de contrôle identifiés sont présentés de manière à faciliter efficacement les vérifications des banques et l’établissement du formulaire K.
Prêt à effectuer l’annonce au registre de transparence ?
Identifiez les ayants droit économiques de manière structurée, documentez les étapes de vérification de façon traçable et transmettez l’annonce directement via Konsento.
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