Identifier les ayants droit économiques. Préparer l’annonce au registre de transparence.
L’Assistant numérique du registre de transparence de Konsento guide les entreprises suisses et leurs conseillers dans l’identification structurée des ayants droit économiques et prépare le contenu complet de l’annonce — de manière traçable, documentée et conforme aux exigences de la LTPM.
Holdings und Kontrollketten. Auf Wunsch reicht Konsento die
Meldung für Dich ein.
700+ sociétés anonymes nous font confiance
.svg){kind=logo}
Gagne en tranquillité d’esprit en simplifiant les tâches de gouvernance complexes.
Choisissez la solution adaptée
L’Assistant du registre de transparence répond aux besoins spécifiques des entreprises, des conseillers et des banques, tout en reposant sur la même base juridique et la même logique d’analyse.
betrifft rund 600'000 Unternehmen, auch kleine GmbHs mit nur einem Inhaber. Wer nicht meldet, riskiert, dass Stimmrechte und Dividenden ausgesetzt werden. Bei vorsätzlichen Verstössen drohen Bussen bis CHF 500'000.
Fonctionnalités de l’Assistant numérique du registre de transparence
L’Assistant du registre de transparence de Konsento transforme une nouvelle obligation de conformité en un processus guidé : de la structure de participation à l’identification des ayants droit économiques, jusqu’à la transmission de l’annonce au registre de transparence via Konsento. Une documentation traçable est parallèlement créée pour les entreprises, les conseillers et les banques.
La conformité au registre de transparence ne s’arrêtant pas à l’annonce initiale, l’Assistant constitue également la base du suivi continu et des signalements de divergences ultérieurs.
Identification guidée
Identifier les ayants droit économiques étape par étape, y compris en présence de participations indirectes et de chaînes de contrôle.
Logique d’analyse juridique conforme à l’OTPM
Les règles pertinentes sont appliquées de manière structurée et traduites en un processus traçable.
Visualiser les chaînes de contrôle
Les structures de participation et de contrôle sont représentées graphiquement et documentées de manière compréhensible.
Préparer et transmettre les données d’annonce
Les informations pertinentes sont préparées de manière structurée et l’annonce au registre de transparence est transmise via Konsento.
Générer un dossier de documentation
Le raisonnement ayant conduit à l’identification des ayants droit économiques reste traçable pour les entreprises, les conseillers et les banques.
Suivi et signalements de divergences
Konsento facilite le suivi continu des modifications pertinentes et la préparation de signalements de divergences ultérieurs.
Du registre des actions à l’annonce
L’Assistant guide de manière structurée à travers l’ensemble des rapports de participation et de contrôle pertinents, examine les critères légaux déterminant la qualité d’ayant droit économique et identifie les personnes soumises à l’obligation d’annonce en vertu de la LTPM. Même les chaînes de contrôle complexes comportant plusieurs niveaux intermédiaires, différentes formes de participation et diverses entités juridiques sont reconstituées de manière traçable. Konsento documente parallèlement chaque étape de vérification, prépare le contenu complet de l’annonce et transmet celle-ci au registre de transparence.
Saisir les données de la société
Les principales données pertinentes de la société sont saisies de manière structurée.
Recueillir les informations sur les participations et les rapports de contrôle
Les participations directes et indirectes, les droits de contrôle et les entités juridiques pertinentes sont recensés étape par étape.
Identifier les ayants droit économiques
Les critères légaux sont examinés et les personnes soumises à l’obligation d’annonce en vertu de la LTPM sont identifiées.
Ce que vous obtenez
L’Assistant du registre de transparence ne vous guide pas seulement dans l’analyse juridique : il génère également des résultats concrets pour l’annonce, la documentation et le suivi continu.
Meldedaten
Alle Angaben fertig aufbereitet, Du musst nichts abtippen.
Einreichung ans Register
Auf Wunsch reicht Konsento die Meldung für Dich ein.
Dossier mit Herleitung
Belegt, warum wer gemeldet wurde. Für Revision und Rückfragen.
Formular K für die Bank
Das Formular, das Deine Bank zur Kontrollperson verlangt, gleich mit dabei.
D’abord créer la base de données, puis transmettre l’annonce en toute sécurité
Mets en place ton registre des actions, saisis les données ADE et implique tes actionnaires – la base idéale pour l’assistant d’annonce au registre de transparence et l’annonce ultérieure.
Numérise ta gouvernance d’entreprise – rapide, sécurisé et conforme au droit.
Essaie Konsento gratuitement – gère jusqu’à 150 actionnaires sans frais.