Inscription au registre du commerce
entièrement préparée.
Dès CHF 89.
Nouveau conseil d’administration, droit de signature modifié, domicile transféré ? L’assistant vous guide à travers les questions et établit la réquisition avec toutes les pièces justificatives. Pour les SA et les Sàrl, sans acte authentique.
600+ sociétés anonymes nous font confiance
.svg){kind=logo}
Gagne en tranquillité d’esprit en simplifiant les tâches de gouvernance complexes.
Registre du commerce et registre de transparence, d’une seule main.
Si votre société modifie pour la première fois son inscription au registre du commerce après le 1er octobre 2026, elle doit annoncer ses ayants droit économiques au registre de transparence fédéral dans un délai d’un mois (art. 51, al. 1, LTPM).
Préparez les deux avec Konsento : la modification au registre du commerce et l’annonce au registre de transparence, de manière guidée, juridiquement fondée et avec une documentation complète.
Votre réquisition devient gratuite
Préparez l’annonce au registre de transparence avec Konsento et nous vous offrons les frais de cette réquisition au registre du commerce.
Ces modifications peuvent être inscrites
Toutes les modifications sans acte authentique. Konsento regroupe plusieurs modifications dans une seule réquisition.
Élection et départ
Inscrire de nouveaux membres du conseil d’administration ou de nouveaux gérants, radier les départs et démissions.
Fonction et signature
Modifier la présidence et le mode de signature. Révoquer des droits de signature.
Procuration et direction
Conférer ou retirer une procuration, une fonction de direction ou un mandat commercial, y compris sur décision de la direction.
Domicile et nom
Modifier le domicile, le lieu d’origine ou le nom d’une personne inscrite, sans décision d’un organe.
Domicile de la société
Modifier l’adresse de la société dans la commune du siège, y compris pour un domicile c/o avec déclaration d’acceptation de domicile.
Sàrl : cession de parts sociales
Changement d’associés, contrat de cession selon le modèle zurichois et vérification des statuts inclus.
De la modification à la réquisition
Vous répondez aux questions à votre rythme. L’assistant se charge de la logique juridique et des pièces justificatives.
Répondre aux questions
Choisissez les modifications et saisissez les personnes. Nous reprenons les données de votre société du registre du commerce.
Vérifier le résultat
Vous voyez quelles décisions et pièces justificatives sont nécessaires, qui doit signer et ce que vous devez encore fournir.
Faire vérifier et signer
Konsento vérifie votre cas et vous envoie les documents à signer, sur papier ou électroniquement.
Deux voies pour signer
Vous décidez comment signer. La réquisition et les pièces justificatives sont tout aussi complètes dans les deux cas.
Signer à la main
dès CHF 89
Signer les documents, les faire légaliser si nécessaire et les déposer auprès de l’office du registre du commerce.
Signer et déposer électroniquement
dès CHF 119
Signer électroniquement. À partir de la quatrième personne, chaque signataire supplémentaire coûte CHF 15.
Toutes les pièces justificatives dont l’office du registre du commerce a besoin
À partir de vos indications, l’assistant détermine les documents requis pour votre cas. Ni plus, ni moins.
Réquisition
La réquisition adressée à l’office du registre du commerce de votre canton.
Procès-verbaux
des décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration ou de l’assemblée des associés
Acceptation de l’élection
déclaration d’acceptation de domicile et feuille de signatures ou auto-attestation
Contrat de cession
pour la Sàrl, selon le modèle zurichois
Check-list
des documents que vous fournissez, par exemple des copies de pièces d’identité
Des prix transparents
Un prix par réquisition, quel que soit le nombre de personnes et de modifications qu’elle contient. La réquisition et toutes les pièces justificatives sont incluses.
La réquisition standard en comparaison
Gratuite avec l’annonce au registre de transparence
Si vous préparez aussi l’annonce au registre de transparence (dès CHF 89) avec Konsento, nous vous offrons les frais de la réquisition au registre du commerce.
Le pack de 10
10 réquisitions standard pour n’importe quels mandants, valables 12 mois. Voie papier CHF 790 (CHF 79 par réquisition), voie SEQ CHF 990 (CHF 99 par réquisition).
Chaque réquisition est vérifiée
Un spécialiste de Konsento contrôle la réquisition et les pièces justificatives avant que vous ne les receviez.
Logique juridique suisse
Les règles du Code des obligations et de l’ordonnance sur le registre du commerce sont intégrées dans l’assistant.
Données en Suisse
Hébergement à Zurich, certifié ISO 27001
Questions fréquentes
L’annonce via l’office du registre du commerce est-elle payante ?
Non. L’inscription au registre de transparence est gratuite et, selon le rapport explicatif relatif à l’ordonnance, cela vaut aussi pour l’annonce via l’office du registre du commerce (art. 41 al. 1 LTPM).
Des modifications peuvent-elles être annoncées via l’office du registre du commerce ?
Oui, lorsqu’une opération au registre du commerce est en cours simultanément et que les conditions de l’art. 11 LTPM sont remplies (art. 39 al. 1 OTPM). Si seules certaines informations sont modifiées, cela doit être expressément mentionné sur le formulaire.
Qu’est-ce qu’une société anonyme unipersonnelle au sens de l’ordonnance ?
La société n’a qu’un seul actionnaire, qui est une personne physique. Celui-ci est inscrit au registre du commerce comme seul membre du conseil d’administration et il est le seul ayant droit économique (art. 36 al. 1 OTPM).
Commencez votre réquisition maintenant. Dès CHF 89, gratuite avec l’annonce au registre de transparence.
Vos données sont enregistrées : vous pouvez interrompre à tout moment et reprendre plus tard.