Quelles entités sont soumises aux obligations du registre de transparence en Suisse? Cet aperçu présente les principales catégories, exceptions et aspects internationaux. L’analyse complète est disponible dans le hub dédié.
La nouvelle législation sur la transparence élargit considérablement le champ des entités soumises à l’obligation de déclaration. Contrairement à une perception répandue, seules les sociétés suisses ne sont pas concernées: certaines entités étrangères peuvent également être soumises à ces obligations.
L’élément déterminant n’est pas uniquement la forme juridique, mais le lien effectif avec la Suisse. Par ailleurs, certaines exceptions existantes sont supprimées, ce qui étend encore le champ d’application du régime.
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