Marco Fehr est avocat, fondateur et PDG de Fehr Legal. Il se concentre sur la fourniture de conseils juridiques aux startups dans les domaines du droit des sociétés, du financement des startups, du droit des contrats, de la protection des données et de la propriété intellectuelle. Il travaille sur divers produits de technologie juridique qui permettent aux startups d'obtenir des conseils juridiques professionnels de manière rentable et d'automatiser les tâches administratives récurrentes.
Marco Fehr soutient également Konsento dans le domaine de l'automatisation des processus, notamment en ce qui concerne les programmes de participation des employés (ESOP, PSOP).
Marco Fehr
Questions fréquents
Cet effort se justifie-t-il aussi lorsque la structure de l’actionnariat est simple?
Lorsque la structure est simple, la première annonce peut effectivement être effectuée rapidement. L’utilité apparaît par la suite. Dès que de nouveaux investisseurs entrent au capital, qu’un pacte d’actionnaires est conclu ou qu’un emprunt convertible est émis, la situation de départ change. Celui qui gère dès le début une base structurée n’a alors qu’à compléter l’analyse au lieu de la reconstruire entièrement.
Comment savoir si une modification doit effectivement être annoncée?
Seule une société qui connaît en permanence ses rapports de participation et de contrôle peut déterminer si une transaction est pertinente pour l’inscription au registre. Lorsque l’actionnariat est géré dans des fichiers dispersés, une modification pertinente n’est souvent détectée qu’au moment où une personne externe pose une question. Un registre des actions doté d’un historique traçable et un suivi des rapports de propriété rendent ces changements visibles pendant que le délai court encore.
Puis-je déposer ma documentation dans le registre de transparence?
Non. Le registre reçoit des annonces; il ne constitue pas un environnement de travail pour la société. Les justificatifs, les preuves et la motivation de sa propre analyse restent dans l’entreprise et doivent pouvoir y être retrouvés même si la personne responsable quitte l’entreprise. C’est précisément pour cela qu’il faut un système d’archivage relié aux données de participation.