Dominik est titulaire d'un master en droit de l'Université de Berne avec une spécialisation en droit des affaires et des marchés financiers un diplôme ES en banque et finance.
Il possède une vaste expérience à l'intersection du droit, de la conformité et de la technologie, notamment en tant que responsable des services de conformité et de technologie réglementaire chez un grand fournisseur de services informatiques pour les banques suisses, où il a dirigé le développement de solutions technologiques réglementaires pour les institutions financières. En tant que cofondateur de Konsento, il dirige la transformation numérique des processus juridiques des sociétés par actions suisses.
Outre Konsento, il est également impliqué en tant que co-responsable de la section bernoise de la Swiss LegalTech Association (SLTA), qui plaide en faveur de la numérisation du secteur juridique en Suisse.
Il parle allemand, anglais et français.
Dominik Witz
Questions fréquents
Cet effort se justifie-t-il aussi lorsque la structure de l’actionnariat est simple?
Lorsque la structure est simple, la première annonce peut effectivement être effectuée rapidement. L’utilité apparaît par la suite. Dès que de nouveaux investisseurs entrent au capital, qu’un pacte d’actionnaires est conclu ou qu’un emprunt convertible est émis, la situation de départ change. Celui qui gère dès le début une base structurée n’a alors qu’à compléter l’analyse au lieu de la reconstruire entièrement.
Comment savoir si une modification doit effectivement être annoncée?
Seule une société qui connaît en permanence ses rapports de participation et de contrôle peut déterminer si une transaction est pertinente pour l’inscription au registre. Lorsque l’actionnariat est géré dans des fichiers dispersés, une modification pertinente n’est souvent détectée qu’au moment où une personne externe pose une question. Un registre des actions doté d’un historique traçable et un suivi des rapports de propriété rendent ces changements visibles pendant que le délai court encore.
Puis-je déposer ma documentation dans le registre de transparence?
Non. Le registre reçoit des annonces; il ne constitue pas un environnement de travail pour la société. Les justificatifs, les preuves et la motivation de sa propre analyse restent dans l’entreprise et doivent pouvoir y être retrouvés même si la personne responsable quitte l’entreprise. C’est précisément pour cela qu’il faut un système d’archivage relié aux données de participation.