Dominik est titulaire d'un master en droit de l'Université de Berne avec une spécialisation en droit des affaires et des marchés financiers un diplôme ES en banque et finance.
Il possède une vaste expérience à l'intersection du droit, de la conformité et de la technologie, notamment en tant que responsable des services de conformité et de technologie réglementaire chez un grand fournisseur de services informatiques pour les banques suisses, où il a dirigé le développement de solutions technologiques réglementaires pour les institutions financières. En tant que cofondateur de Konsento, il dirige la transformation numérique des processus juridiques des sociétés par actions suisses.
Outre Konsento, il est également impliqué en tant que co-responsable de la section bernoise de la Swiss LegalTech Association (SLTA), qui plaide en faveur de la numérisation du secteur juridique en Suisse.
Il parle allemand, anglais et français.
Dominik Witz
Questions fréquents
Qui, au sein de l’entreprise, assume la responsabilité de déterminer les ayants droit économiques et de procéder à la vérification avec la diligence requise ?
Le membre le plus élevé de l’organe de direction. Il peut déléguer la tâche, mais reste responsable de l’exécution correcte de l’annonce (art. 12 LTPM).
Que se passe-t-il lorsqu’une actionnaire ne collabore pas à la détermination de l’ayant droit économique ?
La société documente les démarches entreprises (art. 8, al. 2, LTPM) et indique dans l’annonce que la vérification n’a pas abouti (art. 9, al. 3, LTPM, art. 21 OTPM). La violation intentionnelle des obligations de collaboration et d’annonce peut exposer l’actionnaire elle-même à une amende pouvant atteindre 500 000 francs (art. 43, let. a, LTPM).
Faut-il toujours obtenir une copie d’un document d’identité ?
La société doit déterminer si la personne concernée dispose d’un numéro AVS. Ce n’est que si ce n’est pas le cas qu’elle doit obtenir une copie du passeport, de la carte d’identité ou du titre de séjour (art. 10, al. 2, OTPM).