Pascal Zysset est avocat et notaire ainsi qu'associé chez Häusermann + Partner à Berne. Il est spécialisé dans le droit des sociétés, les questions réglementaires relatives au droit des marchés financiers et le droit des contrats, en particulier dans le conseil aux start-up.
Il a étudié le droit à l'université de Berne et à la London School of Economics and Political Science. Il enseigne la conformité et la gouvernance d'entreprise à la Swiss Fernfachhochschule et a enseigné à l'université de Berne.
Pascal Zysset conseille Konsento sur la numérisation des questions d'entreprise et de notarisation.
Dr. iur. Pascal Zysset
Questions fréquents
Cet effort se justifie-t-il aussi lorsque la structure de l’actionnariat est simple?
Lorsque la structure est simple, la première annonce peut effectivement être effectuée rapidement. L’utilité apparaît par la suite. Dès que de nouveaux investisseurs entrent au capital, qu’un pacte d’actionnaires est conclu ou qu’un emprunt convertible est émis, la situation de départ change. Celui qui gère dès le début une base structurée n’a alors qu’à compléter l’analyse au lieu de la reconstruire entièrement.
Comment savoir si une modification doit effectivement être annoncée?
Seule une société qui connaît en permanence ses rapports de participation et de contrôle peut déterminer si une transaction est pertinente pour l’inscription au registre. Lorsque l’actionnariat est géré dans des fichiers dispersés, une modification pertinente n’est souvent détectée qu’au moment où une personne externe pose une question. Un registre des actions doté d’un historique traçable et un suivi des rapports de propriété rendent ces changements visibles pendant que le délai court encore.
Puis-je déposer ma documentation dans le registre de transparence?
Non. Le registre reçoit des annonces; il ne constitue pas un environnement de travail pour la société. Les justificatifs, les preuves et la motivation de sa propre analyse restent dans l’entreprise et doivent pouvoir y être retrouvés même si la personne responsable quitte l’entreprise. C’est précisément pour cela qu’il faut un système d’archivage relié aux données de participation.