Introduction
La digitalisation des Corporate Actions – assemblées générales, augmentations de capital, réunions du conseil d'administration ou actes authentiques – transforme la manière dont les entreprises suisses sont gérées. Des plateformes comme Konsento permettent déjà de conduire ces procédures juridiques de manière efficace, transparente et entièrement numérique.
Pour que ces processus fonctionnent sans accroc, les étapes préalables doivent elles aussi être digitalisées. Deux éléments sont essentiels : l’identification sûre des participants et leur signature électronique qualifiée (QES). Ensemble, ils instaurent la confiance, la conformité juridique et l’efficacité dans un environnement d’entreprise numérique.
Avec la nouvelle e-ID émise par la Confédération, la Suisse disposera bientôt d’un instrument qui élèvera l’identité numérique à un niveau supérieur. Dans cette série de deux articles, nous expliquons comment l’e-ID et la QES ouvrent la voie à une exécution entièrement digitale des Corporate Actions.
Cette première partie est consacrée à l’e-ID : sa définition, ses avantages et la manière dont elle simplifiera les processus sur la plateforme Konsento.
Table des matières
- Qu’est-ce que l’e-ID ?
- Pourquoi l’e-ID est-elle importante pour les Corporate Actions ?
- Exemples pratiques sur la plateforme Konsento
- Assemblées générales virtuelles et hybrides (art. 701e CO)
- Identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence TJPG)
- Actes authentiques électroniques
- Conclusion et aperçu de la partie 2
Qu’est-ce que l’e-ID ?
L’e-ID (identité électronique) est le nouveau moyen d’identification numérique suisse. Elle permet de prouver son identité en ligne de manière unique et sécurisée – que ce soit vis-à-vis des autorités, des entreprises ou des plateformes.
Contrairement aux procédures actuelles d’identification vidéo ou selfie, qui doivent être répétées auprès de chaque fournisseur, l’e-ID est vérifiée une seule fois par la Confédération. Après cette première identification, elle peut être utilisée dans de nombreux contextes.
La Loi fédérale sur l’identification électronique et autres moyens d’identification électronique (Loi sur l’e-ID, BGEID) garantit une protection stricte des données : seules les informations nécessaires sont transmises, selon le principe de minimisation des données.
L’e-ID sera gérée via une application ou un portefeuille numérique et pourra être utilisée notamment pour :
- effectuer des démarches administratives en ligne ;
- ouvrir un compte bancaire ;
- confirmer son âge dans un commerce en ligne.
Elle constitue ainsi le socle d’interactions digitales sûres dans les domaines administratif, financier et juridique.
Pourquoi l’e-ID est-elle importante pour les Corporate Actions ?
Les Corporate Actions reposent sur la légitimation claire des personnes habilitées à agir. Lorsque des actionnaires et des administrateurs adoptent des décisions et que des notaires les authentifient, il faut pouvoir garantir l’identité et le rôle de chacun. Une identité numérique sûre et vérifiable est donc indispensable.
Aujourd’hui, l’identification se fait le plus souvent via des noms d’utilisateur, mots de passe ou codes QR. Ces méthodes sont pratiques mais perfectibles. De nombreuses personnes – notamment des administrateurs actifs dans plusieurs sociétés – doivent répéter sans cesse le même processus. Cela engendre coûts, délais et redondances.
L’e-ID résout ce problème :
- une seule identification officielle suffit ;
- elle est valable pour toutes les plateformes et juridiquement reconnue ;
- elle permet des contrôles automatisés et infalsifiables.
Pour les conseils d’administration, cela signifie moins de vérifications manuelles et davantage de sécurité pour les notaires et les actionnaires.
Exemples pratiques sur la plateforme Konsento
Assemblées générales virtuelles et hybrides (art. 701e CO)
Actuellement, cette vérification s’effectue via des connexions sécurisées, des codes QR ou des liens personnalisés. Ces méthodes fonctionnent mais atteignent leurs limites en termes de fiabilité et de traçabilité.
Avec l’e-ID, chaque actionnaire pourra confirmer sa participation d’un simple clic, de manière authentifiée et vérifiable. La plateforme contrôlera automatiquement la validité de l’identité, rendant la tenue d’assemblées générales virtuelles plus sûre et plus fluide.
Identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence TJPG)
La Loi sur la transparence (TJPG) oblige les sociétés à identifier leurs ayants droit économiques avec diligence et à collecter les justificatifs nécessaires.
Aujourd’hui, cette vérification se fait via des procédures vidéo ou selfie coûteuses et redondantes.
Avec l’e-ID :
- la personne concernée est déjà identifiée par la Confédération ;
- cette identité peut être réutilisée pour toutes les sociétés ;
- Konsento peut intégrer la vérification e-ID directement dans le processus d’inscription.
Les entreprises et leurs actionnaires y gagnent en simplicité, en conformité et en efficacité.
Actes authentiques électroniques
Dans le cadre d’actes authentiques établis à distance – par exemple lors d’une augmentation de capital –, le notaire doit confirmer la présence et l’identité des participants.
Lors de réunions virtuelles, cela pose problème : le notaire ne connaît pas forcément les administrateurs et doit vérifier les pièces d’identité à l’écran.
Avec l’e-ID, l’identité peut être vérifiée de manière électronique et infalsifiable. Konsento fournit au notaire un protocole d’identification standardisé documentant l’authentification e-ID. Les actes authentiques digitaux deviennent ainsi aussi fiables que les documents physiques – tout en étant bien plus efficaces.
Conclusion et aperçu de la partie 2
L’e-ID n’est pas qu’un outil administratif : c’est la base d’une gouvernance d’entreprise plus sûre et plus efficace. Elle simplifie les processus d’identification, réduit les redondances et renforce la traçabilité dans toutes les phases d’une Corporate Action.
Son adoption prendra du temps, mais ses avantages sont clairs : moins d’efforts, plus de sécurité juridique et une digitalisation complète des processus d’entreprise.
Konsento intégrera l’e-ID là où elle apporte une réelle valeur ajoutée – dans l’identification lors des assemblées générales, dans les procédures KYC et dans les actes authentiques électroniques. Elle contribue ainsi activement à façonner la sécurité juridique digitale en Suisse.
Dans la deuxième partie de cette série, nous verrons comment l’e-ID facilite l’utilisation de la signature électronique qualifiée (QES) et comment cette combinaison rend les augmentations de capital et les transferts d’actions encore plus rapides et sécurisés.
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