Introduction
Une levée de fonds est une étape décisive pour toute société anonyme en Suisse. En plus du pitch deck et du business plan, les investisseurs examinent également la base juridique de l’entreprise – la Legal Due Diligence. Les Business Angels et les fonds de capital-risque attachent une importance particulière à une documentation irréprochable. Dans cet article, vous découvrirez ce qu’est une Legal Due Diligence, pourquoi elle est si importante et comment Konsento vous aide à vous y préparer de manière optimale.
Qu’est-ce qu’une Legal Due Diligence ?
Une Legal Due Diligence est l’examen juridique d’une société par des investisseurs ou des acheteurs. L’objectif est de s’assurer que tous les documents sont complets, corrects et conformes au droit. Du point de vue de la gouvernance d’entreprise, cela concerne notamment le registre des actions, l’historique des transactions, les bulletins de souscription et les cessions, les conventions d’actionnaires, les procès-verbaux du conseil d’administration et de l’assemblée générale, les programmes de participation des collaborateurs ainsi que les statuts.
En résumé : les investisseurs veulent la garantie que la société est organisée de manière correcte et que toutes les relations d’actionnariat sont traçables.
Pourquoi une bonne préparation est-elle indispensable pour les entrepreneurs et les administrateurs ?
La Legal Due Diligence est exigée par les investisseurs. Pour les entrepreneurs, fondateurs et administrateurs de SA suisses, cela signifie qu’ils doivent permettre cet examen – notamment en mettant à disposition tous les documents requis, de façon complète et correcte. La préparation minutieuse est donc essentielle.
Du point de vue des investisseurs, une documentation incomplète augmente le risque que des incertitudes juridiques ou des incohérences retardent ou compromettent l’opération. Pour la société, cela veut dire qu’une préparation soignée est directement liée à sa capacité à attirer des capitaux.
Trois raisons principales :
- Éviter les dealbreakers : l’absence de bulletins de souscription, de cessions ou de procès-verbaux d’AG/CA sont autant de signaux d’alerte. De telles lacunes minent la confiance et entraînent des corrections longues et coûteuses.
- Envoyer un signal positif : un registre des actions complet, des statuts à jour et des contrats en ordre démontrent le professionnalisme de l’équipe dirigeante et montrent que la société est prête à accueillir de nouveaux investisseurs.
- Efficacité et force de négociation : un data room bien préparé accélère le processus et permet aux entrepreneurs et CFO de concentrer les discussions sur les aspects stratégiques.
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Quels aspects les investisseurs vérifient-ils en Suisse ?
Les Business Angel Clubs comme SICTIC, Aare Ventures ou Business Angels Switzerland appliquent des critères précis. Après un pitch réussi, une Legal Due Diligence est presque toujours effectuée. Elle porte notamment sur :
- Le registre des actions et les relations de propriété
- Les bulletins de souscription et les cessions d’actions
- Les conventions d’actionnaires
- Les procès-verbaux du CA et de l’AG
- Les statuts, y compris capital autorisé ou conditionnel
- Les plans de participation (ESOP, phantom stocks)
En complément, les directives de la SECA (Swiss Private Equity & Corporate Finance Association) s’appliquent également aux PME établies. Elles prévoient qu’avant tout investissement, une Legal Due Diligence complète doit être réalisée.
Dans le cas des PME, il n’y a pas de clubs de Business Angels en première ligne, mais les investisseurs sont généralement représentés par des cabinets d’avocats qui appliquent les mêmes standards en matière de documents juridiques et de gouvernance.
En résumé : la Legal Due Diligence couvre tous les éléments qui garantissent la stabilité et la capacité de croissance d’une société.
Comment Konsento vous soutient
Konsento est la solution numérique qui vous permet de vous préparer efficacement à la Legal Due Diligence. La plateforme offre :
- Un registre des actions numérique avec historique des transactions
- Le téléchargement et la gestion centralisée de tous les documents pertinents
- Une préparation guidée par check-lists conformes aux standards d’Investor Readiness
- L’identification des lacunes et des recommandations concrètes
- La création simplifiée de cessions, procès-verbaux d’AG/CA ou adaptations statutaires
- Un Investment Readiness Report à présenter aux investisseurs ou Business Angels
Conclusion
La Legal Due Diligence n’est pas une option : c’est une condition préalable incontournable pour réussir une levée de fonds en Suisse. Les investisseurs exigent une documentation complète et fiable. Avec Konsento, vous pouvez structurer vos documents, combler les lacunes et démontrer votre professionnalisme – avant même que les questions ne se posent.
Êtes-vous prêt pour votre prochaine levée de fonds ? Créez gratuitement votre profil sur app.konsento.ch et commencez avec la préparation de votre due diligence.