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La nouvelle e-ID suisse marque une étape clé dans la digitalisation des processus juridiques des entreprises. Elle permet une identification sécurisée, vérifiée par l’État, et renforce la confiance dans les Corporate Actions comme les assemblées générales, les augmentations de capital ou les actes authentiques. Dans cette première partie, nous expliquons comment Konsento intègre l’e-ID pour simplifier les vérifications d’identité, renforcer la sécurité juridique et poser les bases d’une gouvernance d’entreprise entièrement numérique.

La compensation de dettes lors d’une augmentation du capital est un levier efficace pour assainir les sociétés suisses. Le blog explique le cadre légal, les avantages et les alternatives comme les certificats de participation, ainsi que la mise en œuvre numérique avec Konsento.

De nombreux conseils d’administration ignorent que, lors d’une augmentation de capital par compensation d’un prêt convertible (Convertible Loan Agreement – CLA), l’identité des investisseurs doit être mentionnée dans les statuts – une violation majeure de la confidentialité. Cet article explique les différences entre l’augmentation ordinaire, le capital autorisé et le capital conditionnel, et montre pourquoi seule cette dernière forme garantit la protection de la vie privée des actionnaires. Les entreprises qui recourent à des CLAs devraient donc créer dès le départ un capital conditionnel afin d’éviter toute obligation de divulgation.

Avant de finaliser une levée de fonds, les startups doivent adopter les bonnes résolutions au niveau de l’assemblée générale et du conseil d’administration. Cette vidéo explique les principales formes d’augmentation de capital – de l’augmentation ordinaire à la bande de capital – ainsi que la compensation de prêts convertibles. Konsento montre comment préparer, documenter et authentifier les résolutions pour un closing rapide et conforme, grâce à des processus numériques et efficaces.

Avant le closing d’une levée de fonds, une bonne préparation est essentielle pour éviter les retards et les erreurs. Cette vidéo explique comment les startups suisses peuvent préparer leur augmentation de capital – des décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration à la gestion des souscriptions et à l’inscription au registre du commerce. Konsento montre comment tout le processus peut être réalisé de manière numérique, efficace et conforme à la loi, afin de renforcer la confiance des investisseurs et de réussir la finalisation du financement.

En Suisse, toute levée de fonds implique une Legal Due Diligence – aussi bien pour les jeunes sociétés que pour les PME établies. Les investisseurs et Business Angels examinent le registre des actions, les statuts, les contrats et les plans de participation avant d’engager des capitaux. Pour les entrepreneurs, les administrateurs et les CFO, une préparation minutieuse est essentielle afin de démontrer la fiabilité et l’« investissabilité » de leur société. Konsento propose une solution numérique qui permet de centraliser les documents, d’identifier les lacunes et de présenter un Investment Readiness Report aux investisseurs.

La due diligence juridique est une étape clé de tout tour de financement seed en Suisse. Cette vidéo explique quels documents les investisseurs attendent, comment structurer une data room et pourquoi la divulgation et les garanties dans l’Investment Agreement sont essentielles. Idéal pour les fondateur·trice·s et start-up qui veulent se préparer de manière professionnelle à leur levée de fonds.

La fiche terminologique définit les pierres angulaires économiques d'un cycle de financement : évaluation, acquisition, préférences en matière de liquidation, droits de contrôle. Ce webinaire compact montre ce à quoi les startups doivent faire attention avant de signer.

Dans ce premier webinaire SeedFast, Lex Futura et Konsento présentent une vue d’ensemble claire du processus d’une levée de fonds en phase pré-seed ou seed. Idéal pour les fondateur·trice·s, administrateur·trice·s et équipes de start-up souhaitant comprendre les étapes juridiques et opérationnelles – du premier contact avec les investisseurs jusqu’à l’inscription au registre du commerce.

Ce webinaire donne un aperçu rapide des formes courantes d'augmentation de capital en Suisse, des augmentations ordinaires aux tranches de capital en passant par les augmentations de capital conditionnelles. Idéal pour les fondateurs qui planifient un cycle de financement de démarrage.

La réalisation d'une augmentation de capital peut rapidement devenir un gouffre sans fond : des données incorrectes, des structures d'investisseurs peu claires ou des feuilles de calcul chaotiques entraînent des coûts et des efforts incommensurables. Apprenez à éviter ces pièges avec Konsento et à gérer votre augmentation de capital de manière efficace et sans stress !

Après une augmentation de capital, les travaux ne s'arrêtent pas à l'inscription au registre du commerce. Les entreprises doivent immédiatement commencer leur gestion interne : qu'il s'agisse de la mise à jour des registres des actions, de la communication avec les investisseurs existants et nouveaux ou de la documentation propre de toutes les transactions. Ceux qui accomplissent ces étapes rapidement créent de la clarté, de la transparence et de la confiance, tout en économisant des dépenses considérables par la suite lors des assemblées générales, des due diligences ou d'autres mesures de capital.

Les droits de souscription protègent les actionnaires de la dilution de leurs actions et de leurs droits de vote en cas d'augmentation de capital dans une société anonyme. L'article explique comment fonctionnent les droits de souscription pour les actions et les certificats de participation, quand ils peuvent être restreints ou supprimés, et quelles sont les exigences formelles applicables. En outre, les conséquences des violations sont expliquées et la manière dont des solutions numériques telles que Konsento rendent le processus efficace et conforme à la loi.

Les assemblées générales avec vote écrit – qu’il s’agisse d’une réunion de tous les actionnaires (Universalversammlung) ou d’une décision circulaire (Zirkularbeschluss) – offrent aux sociétés anonymes suisses une alternative efficace à l’assemblée classique. Les décisions peuvent être prises sur papier ou par voie électronique, sans réunion physique des actionnaires. L’article explique les différences entre ces deux formes, leurs bases légales et leurs avantages pratiques, notamment pour les petites sociétés et les augmentations de capital de startups.

Les augmentations de capital sont l’un des moteurs essentiels de la croissance des entreprises suisses – plus de 4’000 sont réalisées chaque année. Cet article explique, étape par étape, comment se déroule une augmentation de capital : de la simulation des besoins de financement à l’inscription au registre du commerce. Il met en lumière les exigences juridiques et formelles, tout en montrant comment la digitalisation simplifie considérablement le processus. Konsento permet aujourd’hui de gérer une augmentation de capital entièrement en ligne : organisation d’assemblées générales, engagement des investisseurs, génération automatique de documents et notarisation à distance – pour un gain de temps et de coûts pouvant atteindre 50 %.Konsento permet une augmentation de capital entièrement numérique : avec des outils pour les assemblées générales, les engagements financiers, la génération automatique de documents et la notarisation en ligne, ce qui permet d'économiser jusqu'à 50 % en temps et en coûts.

rheo AG digitalise la mesure et la transmission des paramètres vitaux grâce à des capteurs portables et à l’analyse prédictive. En 2023, l’entreprise a structuré un prêt convertible avec 30 nouveaux investisseurs, l’a converti en actions et a augmenté son capital, tout en regroupant les investisseurs en deux syndicats. Dans cet entretien, le CEO Philipp Vetter explique comment Konsento a accompagné ce processus : coordination juridique, harmonisation des contrats, génération automatisée des documents et organisation de l’authentification notariale. Résultat : une exécution rapide, fiable et avec une réduction considérable de la charge administrative.

Le financement participatif en actions offre aux entreprises de nouvelles possibilités pour lever des fonds et renforcer leur communauté, mais implique de nombreuses obligations formelles avant, pendant et après la campagne. L’article explique les étapes juridiques et organisationnelles essentielles – de l’augmentation de capital aux bulletins de souscription, en passant par l’authentification et la gestion des actionnaires – et montre comment Konsento accompagne les entreprises pour rendre l’ensemble du processus efficace, conforme et fluide.

L'augmentation de capital est un instrument clé pour financer la croissance, les investissements ou la restructuration d'une société anonyme. L'article explique les trois formes prévues par le droit suisse des sociétés anonymes (augmentation de capital ordinaire, tranche de capital et augmentation de capital conditionnelle) et met en évidence leurs différences en termes de flexibilité, d'exigences et d'applications. Enfin, il est montré comment Konsento numérise la mise en œuvre et permet aux entreprises d'économiser du temps, des coûts et des erreurs, de la préparation à la notarisation en passant par l'inscription au registre des actions.

Le financement participatif en actions permet aux entreprises de lever des fonds tout en renforçant leur communauté. Mais l’arrivée de nombreux copropriétaires exige une gouvernance d’entreprise solide : transparence, droits de participation, supervision indépendante et communication claire – y compris pour les titulaires de bons de participation. Cet article explique l’importance de ces obligations et montre comment Konsento aide les sociétés à gérer efficacement la gouvernance, même avec un grand nombre d’investisseurs.

Le capital de participation avec droits préférentiels offre aux sociétés anonymes suisses une forme de financement attrayante, située entre les fonds propres et les capitaux étrangers. Il renforce la base de fonds propres sans diluer les droits de vote et permet de rémunérer les investisseurs de manière flexible grâce à des dividendes privilégiés ou cumulés. Les entreprises conservent ainsi leur indépendance, tandis que les investisseurs participent équitablement au succès de l’entreprise. Avec Konsento, les augmentations de capital avec actions et capital de participation peuvent être planifiées, authentifiées et inscrites au registre du commerce entièrement en ligne – efficacement, en toute sécurité juridique et sans charge administrative.