Closing der Finanzierungsrunde - Welche Beschlüsse benötigst Du für die Kapitalerhöhung?

Les décisions d’augmentation de capital doivent être prises à la fois par l’assemblée générale des actionnaires et par le conseil d’administration, mais à des moments différents et pour des objectifs distincts. L’assemblée générale approuve le principe de l’augmentation de capital, donnant ainsi son accord à la dilution des participations (voir art. 704 CO). Selon la forme de l’augmentation de capital, cela peut aussi nécessiter une modification des statuts (introduction d’une marge de fluctuation du capital ou d’un capital conditionnel, voir art. 653s CO, art. 653 CO et art. 704 CO). Le conseil d’administration doit ensuite, dans le cas d’une marge de fluctuation, décider de la mise en œuvre de l’augmentation de capital (art. 653u CO) et, après exécution, constater formellement en présence d’un notaire que l’augmentation de capital a été réalisée conformément à la loi, aux statuts et à l’autorisation de l’assemblée générale (art. 652g CO, art. 653g CO et art. 653u CO).

Ja, sowohl die Beschlüsse der Generalversammlung über eine ordentliche Kapitalerhöhung (Art. 650 Abs. 2 OR) als auch jene über die Einführung eines bedingten Kapitals oder eines Kapitalbands (Art. 647 OR in Verbindung mit den Art. 653b und 653s OR) müssen öffentlich beurkundet werden. Zudem sind auch die Feststellungsbeschlüsse des Verwaltungsrats über die Durchführung der Kapitalerhöhung zu beurkunden (Art. 652g Abs. 2 für die ordentliche Erhöhung, Art. 653g Abs. 3 für die bedingte Erhöhung und Art. 653u Abs. 5 für das Kapitalband).

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