Le procès-verbal d’assemblée générale établi automatiquement pour les petites structures d’actionnariat.
Spécialement développé pour les sociétés anonymes comptant jusqu’à trois actionnaires : Konsento génère un procès-verbal complet et conforme au droit – efficace, structuré et archivé.

Le procès-verbal d’assemblée générale établi automatiquement pour les SA comptant au maximum 3 actionnaires.
Pour les sociétés anonymes comptant jusqu’à trois actionnaires et enregistrées sur Konsento, Konsento se charge d’établir automatiquement et conformément au droit le procès-verbal de l’assemblée générale – complet, individualisé et prêt à être signé. Vous remplissez vos obligations légales. Konsento se charge de toute la préparation pour vous.
Plus d’informations
Toute société anonyme est tenue d’établir chaque année un procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire qui satisfait aux exigences légales minimales. Ces exigences s’appliquent indépendamment de la taille de la société – y compris pour les sociétés anonymes ne comptant qu’un, deux ou trois actionnaires.
C’est justement dans ces petites structures que la charge organisationnelle est souvent disproportionnée : le procès-verbal doit être formulé de manière juridiquement correcte, les actions représentées doivent être documentées avec soin et le document doit être signé formellement. Un soutien externe est souvent sollicité à cet effet.
Pour les sociétés anonymes comptant au maximum trois actionnaires et enregistrées sur Konsento, Konsento se charge automatiquement de cette rédaction formelle. La structure préparée contient tous les points standard habituels de l’ordre du jour. Une fois la date, le lieu et les chiffres du résultat annuel complétés, un procès-verbal individualisé et conforme au CO est généré ; il reproduit automatiquement et correctement toutes les décisions ainsi que la répartition réelle des actions.
Le procès-verbal peut être signé au moyen d’une signature électronique qualifiée ou signé à la main en PDF. Il est ensuite automatiquement classé dans l’archive électronique. Et l’année suivante, vous pouvez copier l’AG de l’année précédente d’une simple pression sur un bouton et la réutiliser.
En cas de désaccord sur certains points de l’ordre du jour, une assemblée générale électronique avec vote peut être organisée. Dans ce cas également, Konsento établit ensuite automatiquement le procès-verbal complet.
Pour les sociétés anonymes comptant au maximum trois actionnaires, cela signifie :
une documentation conforme au droit avec un minimum d’effort – efficace, structurée et disponible à tout moment.
👉 Se connecter maintenant et consulter le procès-verbal établi automatiquement.
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Ce que le procès-verbal établi automatiquement vous apporte
Toute société anonyme est tenue d’établir chaque année un procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire conforme aux exigences légales – qu’un ou trois actionnaires soient concernés.
Dans les petites structures en particulier, cela entraîne souvent une charge inutile : les décisions doivent être formulées correctement, les actions représentées documentées avec soin et le document signé formellement. Il n’est pas rare qu’un soutien externe soit sollicité à cet effet.
Pour les sociétés anonymes comptant au maximum trois actionnaires et enregistrées sur Konsento, Konsento établit automatiquement le procès-verbal d’assemblée générale conforme au droit. La structure avec tous les points standard de l’ordre du jour est préparée ; une fois la date, le lieu et les chiffres annuels complétés, un procès-verbal individualisé est généré, qui reproduit correctement les décisions ainsi que la répartition réelle des actions.
Le procès-verbal établi automatiquement par Konsento est prêt plus rapidement que n’importe quel modèle à compléter individuellement.
Le document peut être signé au moyen d’une signature électronique qualifiée ou signé à la main en PDF, puis classé dans l’archive électronique. L’année suivante, l’assemblée générale de l’année précédente peut être reprise en un clic et réutilisée.
En cas de désaccord sur certains points de l’ordre du jour, une assemblée générale électronique avec vote peut être organisée. Dans ce cas également, le procès-verbal complet est établi automatiquement.
Pour les sociétés anonymes comptant jusqu’à trois actionnaires, cela signifie :
une documentation conforme au droit avec un minimum d’effort – efficace, structurée et disponible à tout moment.
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