Avec Konsento, puis-je organiser moi-même une assemblée générale conformément à la loi, même sans assistance juridique ?
Antwort
Oui ! Konsento vous permet d'organiser facilement des assemblées générales de manière indépendante et conformément à la loi, sans aucun spécialiste externe. Notre plateforme combine des processus guidés, une conception intelligente et un savoir-faire juridique intégré, afin que vous puissiez gérer en toute sécurité des points de l'ordre du jour complexes tels que la fourchette de capital ou le transfert du siège social. Que vous soyez un membre expérimenté ou un nouveau membre du conseil d'administration : avec Konsento, vous bénéficiez d'une autonomie totale et vous gardez le contrôle, de manière efficace, juridiquement sûre et prête à être utilisée à tout moment.
Weitere relevante Fragen
L’utilisation du Générateur de communication est-elle gratuite ?
Oui. Le Générateur de communication peut être utilisé gratuitement.
Chaque actionnaire ou associé est-il un ayant droit économique ?
Non. Le fait qu’une entreprise demande des informations à un actionnaire ou associé ne signifie pas automatiquement que cette personne est un ayant droit économique. Les structures indirectes, l’action de concert et d’autres moyens de contrôle peuvent également être pertinents.
Le Générateur de communication identifie-t-il les ayants droit économiques ?
Non. Le générateur facilite la communication et la collecte d’informations. L’analyse permettant de déterminer qui est ayant droit économique et qui doit faire l’objet d’une annonce au registre de transparence intervient ensuite. L’Assistant d’annonce au registre de transparence de Konsento peut être utilisé pour cette analyse.