Avec Konsento, puis-je organiser moi-même une assemblée générale conformément à la loi, même sans assistance juridique ?

Antwort
Oui ! Konsento vous permet d'organiser facilement des assemblées générales de manière indépendante et conformément à la loi, sans aucun spécialiste externe. Notre plateforme combine des processus guidés, une conception intelligente et un savoir-faire juridique intégré, afin que vous puissiez gérer en toute sécurité des points de l'ordre du jour complexes tels que la fourchette de capital ou le transfert du siège social. Que vous soyez un membre expérimenté ou un nouveau membre du conseil d'administration : avec Konsento, vous bénéficiez d'une autonomie totale et vous gardez le contrôle, de manière efficace, juridiquement sûre et prête à être utilisée à tout moment.
Weitere relevante Fragen
L’annonce via l’office du registre du commerce est-elle payante ?
Non. L’inscription au registre de transparence est gratuite et, selon le rapport explicatif relatif à l’ordonnance, cela vaut aussi pour l’annonce via l’office du registre du commerce (art. 41 al. 1 LTPM).
Des modifications peuvent-elles être annoncées via l’office du registre du commerce ?
Oui, lorsqu’une opération au registre du commerce est en cours simultanément et que les conditions de l’art. 11 LTPM sont remplies (art. 39 al. 1 OTPM). Si seules certaines informations sont modifiées, cela doit être expressément mentionné sur le formulaire.
Qu’est-ce qu’une société anonyme unipersonnelle au sens de l’ordonnance ?
La société n’a qu’un seul actionnaire, qui est une personne physique. Celui-ci est inscrit au registre du commerce comme seul membre du conseil d’administration et il est le seul ayant droit économique (art. 36 al. 1 OTPM).
