Cet effort se justifie-t-il aussi lorsque la structure de l’actionnariat est simple?
Antwort
Lorsque la structure est simple, la première annonce peut effectivement être effectuée rapidement. L’utilité apparaît par la suite. Dès que de nouveaux investisseurs entrent au capital, qu’un pacte d’actionnaires est conclu ou qu’un emprunt convertible est émis, la situation de départ change. Celui qui gère dès le début une base structurée n’a alors qu’à compléter l’analyse au lieu de la reconstruire entièrement.
Weitere relevante Fragen
L’utilisation du Générateur de communication est-elle gratuite ?
Oui. Le Générateur de communication peut être utilisé gratuitement.
Chaque actionnaire ou associé est-il un ayant droit économique ?
Non. Le fait qu’une entreprise demande des informations à un actionnaire ou associé ne signifie pas automatiquement que cette personne est un ayant droit économique. Les structures indirectes, l’action de concert et d’autres moyens de contrôle peuvent également être pertinents.
Le Générateur de communication identifie-t-il les ayants droit économiques ?
Non. Le générateur facilite la communication et la collecte d’informations. L’analyse permettant de déterminer qui est ayant droit économique et qui doit faire l’objet d’une annonce au registre de transparence intervient ensuite. L’Assistant d’annonce au registre de transparence de Konsento peut être utilisé pour cette analyse.