Comment Konsento accompagne-t-il les sociétés anonymes dans la déclaration au registre de transparence ?
Antwort
Konsento propose un assistant de déclaration au registre de transparence qui accompagne les sociétés dans la saisie structurée de leurs ayants droit économiques et dans la préparation de la déclaration au registre de transparence. Cela repose sur le registre des actionnaires numérique, où les données de base des ayants droit économiques sont saisies par participation et catégorie d'actions, documentées de manière traçable dans le temps et directement liées à la position d'actions correspondante.
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L’utilisation du Générateur de communication est-elle gratuite ?
Oui. Le Générateur de communication peut être utilisé gratuitement.
Chaque actionnaire ou associé est-il un ayant droit économique ?
Non. Le fait qu’une entreprise demande des informations à un actionnaire ou associé ne signifie pas automatiquement que cette personne est un ayant droit économique. Les structures indirectes, l’action de concert et d’autres moyens de contrôle peuvent également être pertinents.
Le Générateur de communication identifie-t-il les ayants droit économiques ?
Non. Le générateur facilite la communication et la collecte d’informations. L’analyse permettant de déterminer qui est ayant droit économique et qui doit faire l’objet d’une annonce au registre de transparence intervient ensuite. L’Assistant d’annonce au registre de transparence de Konsento peut être utilisé pour cette analyse.