Comment Konsento accompagne-t-il les sociétés anonymes dans la déclaration au registre de transparence ?

Antwort
Konsento propose un assistant de déclaration au registre de transparence qui accompagne les sociétés dans la saisie structurée de leurs ayants droit économiques et dans la préparation de la déclaration au registre de transparence. Cela repose sur le registre des actionnaires numérique, où les données de base des ayants droit économiques sont saisies par participation et catégorie d'actions, documentées de manière traçable dans le temps et directement liées à la position d'actions correspondante.
Weitere relevante Fragen
L’annonce via l’office du registre du commerce est-elle payante ?
Non. L’inscription au registre de transparence est gratuite et, selon le rapport explicatif relatif à l’ordonnance, cela vaut aussi pour l’annonce via l’office du registre du commerce (art. 41 al. 1 LTPM).
Des modifications peuvent-elles être annoncées via l’office du registre du commerce ?
Oui, lorsqu’une opération au registre du commerce est en cours simultanément et que les conditions de l’art. 11 LTPM sont remplies (art. 39 al. 1 OTPM). Si seules certaines informations sont modifiées, cela doit être expressément mentionné sur le formulaire.
Qu’est-ce qu’une société anonyme unipersonnelle au sens de l’ordonnance ?
La société n’a qu’un seul actionnaire, qui est une personne physique. Celui-ci est inscrit au registre du commerce comme seul membre du conseil d’administration et il est le seul ayant droit économique (art. 36 al. 1 OTPM).
