Comment Konsento aide-t-il concrètement pour l'annonce au registre de transparence et pour les annonces de modifications ?
Antwort
L'assistant d'annonce au registre de transparence guide l'utilisateur à travers l'identification des ayants droit économiques selon les règles de l'OTPM et prépare les indications nécessaires de manière structurée. En complément, une solution de monitoring surveille en continu la structure actionnariale, les seuils et les données de base des personnes déjà annoncées, et signale immédiatement à la startup les obligations d'annonce de modifications déclenchées.
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L’utilisation du Générateur de communication est-elle gratuite ?
Oui. Le Générateur de communication peut être utilisé gratuitement.
Chaque actionnaire ou associé est-il un ayant droit économique ?
Non. Le fait qu’une entreprise demande des informations à un actionnaire ou associé ne signifie pas automatiquement que cette personne est un ayant droit économique. Les structures indirectes, l’action de concert et d’autres moyens de contrôle peuvent également être pertinents.
Le Générateur de communication identifie-t-il les ayants droit économiques ?
Non. Le générateur facilite la communication et la collecte d’informations. L’analyse permettant de déterminer qui est ayant droit économique et qui doit faire l’objet d’une annonce au registre de transparence intervient ensuite. L’Assistant d’annonce au registre de transparence de Konsento peut être utilisé pour cette analyse.