Comment Konsento aide-t-il concrètement pour l'annonce au registre de transparence et pour les annonces de modifications ?

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Antwort

L'assistant d'annonce au registre de transparence guide l'utilisateur à travers l'identification des ayants droit économiques selon les règles de l'OTPM et prépare les indications nécessaires de manière structurée. En complément, une solution de monitoring surveille en continu la structure actionnariale, les seuils et les données de base des personnes déjà annoncées, et signale immédiatement à la startup les obligations d'annonce de modifications déclenchées.

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FAQ

Weitere relevante Fragen

L’annonce via l’office du registre du commerce est-elle payante ?

Non. L’inscription au registre de transparence est gratuite et, selon le rapport explicatif relatif à l’ordonnance, cela vaut aussi pour l’annonce via l’office du registre du commerce (art. 41 al. 1 LTPM).

Des modifications peuvent-elles être annoncées via l’office du registre du commerce ?

Oui, lorsqu’une opération au registre du commerce est en cours simultanément et que les conditions de l’art. 11 LTPM sont remplies (art. 39 al. 1 OTPM). Si seules certaines informations sont modifiées, cela doit être expressément mentionné sur le formulaire.

Qu’est-ce qu’une société anonyme unipersonnelle au sens de l’ordonnance ?

La société n’a qu’un seul actionnaire, qui est une personne physique. Celui-ci est inscrit au registre du commerce comme seul membre du conseil d’administration et il est le seul ayant droit économique (art. 36 al. 1 OTPM).