Comment Konsento aide-t-il les entreprises à effectuer les Sanctions Checks ?
Antwort
Konsento effectue systématiquement un Sanctions Check tant dans le cadre de la gestion des données relatives aux ayants droit économiques dans le registre des actions, en particulier dans le cadre d’un mandat de monitoring, que dans l’assistant au registre de transparence. Konsento fournit également un rapport sur l’exécution et le résultat du contrôle.
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L’utilisation du Générateur de communication est-elle gratuite ?
Oui. Le Générateur de communication peut être utilisé gratuitement.
Chaque actionnaire ou associé est-il un ayant droit économique ?
Non. Le fait qu’une entreprise demande des informations à un actionnaire ou associé ne signifie pas automatiquement que cette personne est un ayant droit économique. Les structures indirectes, l’action de concert et d’autres moyens de contrôle peuvent également être pertinents.
Le Générateur de communication identifie-t-il les ayants droit économiques ?
Non. Le générateur facilite la communication et la collecte d’informations. L’analyse permettant de déterminer qui est ayant droit économique et qui doit faire l’objet d’une annonce au registre de transparence intervient ensuite. L’Assistant d’annonce au registre de transparence de Konsento peut être utilisé pour cette analyse.