Comment Konsento aide-t-il les entreprises à renforcer leur gouvernance d’entreprise ?

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Antwort

Konsento permet aux startups et PME de structurer leur gouvernance d’entreprise de manière digitale, efficace et conforme au droit. La plateforme offre une gestion centralisée des actionnaires et du conseil d’administration, la génération automatique de procès-verbaux et la documentation légale de toutes les opérations sociétaires. Cela permet aux entreprises de respecter les standards de gouvernance, de renforcer la confiance des investisseurs et d’améliorer leur valorisation lors des levées de fonds.

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FAQ

Weitere relevante Fragen

L’annonce via l’office du registre du commerce est-elle payante ?

Non. L’inscription au registre de transparence est gratuite et, selon le rapport explicatif relatif à l’ordonnance, cela vaut aussi pour l’annonce via l’office du registre du commerce (art. 41 al. 1 LTPM).

Des modifications peuvent-elles être annoncées via l’office du registre du commerce ?

Oui, lorsqu’une opération au registre du commerce est en cours simultanément et que les conditions de l’art. 11 LTPM sont remplies (art. 39 al. 1 OTPM). Si seules certaines informations sont modifiées, cela doit être expressément mentionné sur le formulaire.

Qu’est-ce qu’une société anonyme unipersonnelle au sens de l’ordonnance ?

La société n’a qu’un seul actionnaire, qui est une personne physique. Celui-ci est inscrit au registre du commerce comme seul membre du conseil d’administration et il est le seul ayant droit économique (art. 36 al. 1 OTPM).