Comment Konsento aide-t-il les sociétés anonymes à tenir leur registre des actions, quelle que soit la forme de conservation ?
Antwort
Konsento tient le registre des actions et, le cas échéant, le registre des droits-valeurs simples, de manière numérique et conforme à l'art. 686 CO, que la société détienne ses actions sous forme de droits-valeurs simples, de droits-valeurs inscrits ou de titres intermédiés.
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L’utilisation du Générateur de communication est-elle gratuite ?
Oui. Le Générateur de communication peut être utilisé gratuitement.
Chaque actionnaire ou associé est-il un ayant droit économique ?
Non. Le fait qu’une entreprise demande des informations à un actionnaire ou associé ne signifie pas automatiquement que cette personne est un ayant droit économique. Les structures indirectes, l’action de concert et d’autres moyens de contrôle peuvent également être pertinents.
Le Générateur de communication identifie-t-il les ayants droit économiques ?
Non. Le générateur facilite la communication et la collecte d’informations. L’analyse permettant de déterminer qui est ayant droit économique et qui doit faire l’objet d’une annonce au registre de transparence intervient ensuite. L’Assistant d’annonce au registre de transparence de Konsento peut être utilisé pour cette analyse.