Comment Konsento aide-t-il les sociétés suisses à mettre en œuvre les exigences du registre de transparence ?
Antwort
Dans son registre des actions numérique, Konsento relie directement les informations relatives aux ayants droit économiques aux participations et aux catégories d’actions existantes. Sur cette base, l’assistant d’annonce au registre de transparence guide pas à pas à travers l’analyse juridique et prépare les données et documents nécessaires à l’annonce.
Weitere relevante Fragen
L’utilisation du Générateur de communication est-elle gratuite ?
Oui. Le Générateur de communication peut être utilisé gratuitement.
Chaque actionnaire ou associé est-il un ayant droit économique ?
Non. Le fait qu’une entreprise demande des informations à un actionnaire ou associé ne signifie pas automatiquement que cette personne est un ayant droit économique. Les structures indirectes, l’action de concert et d’autres moyens de contrôle peuvent également être pertinents.
Le Générateur de communication identifie-t-il les ayants droit économiques ?
Non. Le générateur facilite la communication et la collecte d’informations. L’analyse permettant de déterminer qui est ayant droit économique et qui doit faire l’objet d’une annonce au registre de transparence intervient ensuite. L’Assistant d’annonce au registre de transparence de Konsento peut être utilisé pour cette analyse.