Comment Konsento aide-t-il les startups à constituer la base de données nécessaire concernant les ayants droits économiques?
Antwort
Dans le registre des actions numérique de Konsento, gratuit pour la gestion des données de base jusqu'à 150 actionnaires, les ayants droit économiques peuvent être recensés de manière structurée par participation et catégorie d'actions, suivis dans le temps et directement liés à la position d'actions correspondante.
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L’utilisation du Générateur de communication est-elle gratuite ?
Oui. Le Générateur de communication peut être utilisé gratuitement.
Chaque actionnaire ou associé est-il un ayant droit économique ?
Non. Le fait qu’une entreprise demande des informations à un actionnaire ou associé ne signifie pas automatiquement que cette personne est un ayant droit économique. Les structures indirectes, l’action de concert et d’autres moyens de contrôle peuvent également être pertinents.
Le Générateur de communication identifie-t-il les ayants droit économiques ?
Non. Le générateur facilite la communication et la collecte d’informations. L’analyse permettant de déterminer qui est ayant droit économique et qui doit faire l’objet d’une annonce au registre de transparence intervient ensuite. L’Assistant d’annonce au registre de transparence de Konsento peut être utilisé pour cette analyse.