Comment Konsento m’accompagne-t-il dans les décisions du conseil d’administration concernant le traitement des droits de souscription ?

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Antwort

Dans le cadre du pack numérique complet pour les augmentations de capital, tu bénéficies d’un entretien-conseil gratuit de 30 minutes, au cours duquel le traitement des droits de souscription est également abordé de manière pratique. En outre, la solution intelligente de Konsento simplifie la complexité : dans les modèles de points à l’ordre du jour pour les augmentations de capital, tu trouveras déjà des propositions concrètes sur la gestion des droits de souscription. Sur la base de tes données, la plateforme génère automatiquement tous les documents nécessaires – des bulletins de souscription au rapport d’augmentation de capital, en passant par les déclarations de renonciation et la demande d’inscription au registre du commerce. Tu garantis ainsi en tant qu’administrateur que tes décisions soient documentées en toute sécurité juridique et mises en œuvre efficacement.

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FAQ

Weitere relevante Fragen

L’annonce via l’office du registre du commerce est-elle payante ?

Non. L’inscription au registre de transparence est gratuite et, selon le rapport explicatif relatif à l’ordonnance, cela vaut aussi pour l’annonce via l’office du registre du commerce (art. 41 al. 1 LTPM).

Des modifications peuvent-elles être annoncées via l’office du registre du commerce ?

Oui, lorsqu’une opération au registre du commerce est en cours simultanément et que les conditions de l’art. 11 LTPM sont remplies (art. 39 al. 1 OTPM). Si seules certaines informations sont modifiées, cela doit être expressément mentionné sur le formulaire.

Qu’est-ce qu’une société anonyme unipersonnelle au sens de l’ordonnance ?

La société n’a qu’un seul actionnaire, qui est une personne physique. Celui-ci est inscrit au registre du commerce comme seul membre du conseil d’administration et il est le seul ayant droit économique (art. 36 al. 1 OTPM).