Comment Konsento peut-il soutenir le conseil d’administration en cas de surendettement ?

Antwort
Konsento permet au conseil d’administration d’effectuer une augmentation de capital de manière efficace, conforme au droit et entièrement en ligne. La plateforme aide à planifier et à exécuter les décisions, génère automatiquement les documents nécessaires pour le conseil, le notaire et le registre du commerce, permet la notarisation en ligne par un officier public et transmet l’inscription électroniquement – le tout sans démarches administratives ni présence physique. En période de restructuration, cet aspect est essentiel : grâce à l’automatisation et à la notarisation en ligne, l’augmentation de capital avec Konsento est particulièrement rentable et peut être réalisée rapidement, même avec des ressources limitées.
Weitere relevante Fragen
L’annonce via l’office du registre du commerce est-elle payante ?
Non. L’inscription au registre de transparence est gratuite et, selon le rapport explicatif relatif à l’ordonnance, cela vaut aussi pour l’annonce via l’office du registre du commerce (art. 41 al. 1 LTPM).
Des modifications peuvent-elles être annoncées via l’office du registre du commerce ?
Oui, lorsqu’une opération au registre du commerce est en cours simultanément et que les conditions de l’art. 11 LTPM sont remplies (art. 39 al. 1 OTPM). Si seules certaines informations sont modifiées, cela doit être expressément mentionné sur le formulaire.
Qu’est-ce qu’une société anonyme unipersonnelle au sens de l’ordonnance ?
La société n’a qu’un seul actionnaire, qui est une personne physique. Celui-ci est inscrit au registre du commerce comme seul membre du conseil d’administration et il est le seul ayant droit économique (art. 36 al. 1 OTPM).
