Comment Konsento soutient-elle les augmentations de capital par compensation de prêts convertibles (CLA) ?

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Antwort

Konsento rend les augmentations de capital par compensation de prêts convertibles – également appelés Convertible Loan Agreements (CLA) – plus simples, plus sûres et plus efficaces que jamais. Grâce à notre plateforme numérique intelligente, l’ensemble du processus est guidé pas à pas : de la saisie des prêts convertibles à la génération automatique de toutes les demandes nécessaires au conseil d’administration et à l’assemblée générale, jusqu’à la création conforme aux exigences légales de tous les documents. Chaque étape est structurée, cohérente et juridiquement fiable. La plateforme coordonne toutes les parties prenantes – actionnaires, prêteurs, conseil d’administration, notaire et réviseur – dans un espace digital unique. Communication, validations et signatures se font entièrement en ligne. Grâce à l’intégration de signatures électroniques qualifiées et à la possibilité d’une authentification notariale en ligne, le processus complet – de la décision à l’inscription au registre du commerce – se déroule sans papier et sans déplacement. Derrière la technologie se trouvent le savoir-faire juridique et notarial de l’équipe Konsento. Notre logique de processus intelligente identifie automatiquement la forme d’augmentation de capital la plus adaptée – ordinaire, conditionnelle ou dans le cadre du capital autorisé – et évite ainsi les erreurs fréquentes liées aux prêts convertibles. Parallèlement, la vérification humaine du notaire garantit que chaque opération est non seulement digitalement fluide, mais aussi juridiquement irréprochable. Le résultat : une augmentation de capital numérique, sûre et confidentielle, qui fait gagner du temps, réduit les erreurs et protège la confidentialité des investisseurs – powered by Konsento.

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FAQ

Weitere relevante Fragen

L’annonce via l’office du registre du commerce est-elle payante ?

Non. L’inscription au registre de transparence est gratuite et, selon le rapport explicatif relatif à l’ordonnance, cela vaut aussi pour l’annonce via l’office du registre du commerce (art. 41 al. 1 LTPM).

Des modifications peuvent-elles être annoncées via l’office du registre du commerce ?

Oui, lorsqu’une opération au registre du commerce est en cours simultanément et que les conditions de l’art. 11 LTPM sont remplies (art. 39 al. 1 OTPM). Si seules certaines informations sont modifiées, cela doit être expressément mentionné sur le formulaire.

Qu’est-ce qu’une société anonyme unipersonnelle au sens de l’ordonnance ?

La société n’a qu’un seul actionnaire, qui est une personne physique. Celui-ci est inscrit au registre du commerce comme seul membre du conseil d’administration et il est le seul ayant droit économique (art. 36 al. 1 OTPM).