Comment Konsento soutient-il le processus de dividende dans les SA suisses ?
Antwort
Konsento accompagne les SA suisses tout au long du processus de dividende. Dans l'outil assemblée générale, les actionnaires peuvent voter sur les distributions de dividendes à l'aide de modèles de points à l'ordre du jour prédéfinis avec base de calcul. Après la décision, Konsento permet de générer automatiquement des attestations de dividende pour tous les instruments financiers ayant droit au dividende — actions, bons de participation et bons de jouissance —, y compris le calcul automatique de l'impôt anticipé. Konsento assiste également dans la préparation du fichier de paiement PAIN pour la banque et dans la saisie des coordonnées bancaires de chaque actionnaire et participant.
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L’utilisation du Générateur de communication est-elle gratuite ?
Oui. Le Générateur de communication peut être utilisé gratuitement.
Chaque actionnaire ou associé est-il un ayant droit économique ?
Non. Le fait qu’une entreprise demande des informations à un actionnaire ou associé ne signifie pas automatiquement que cette personne est un ayant droit économique. Les structures indirectes, l’action de concert et d’autres moyens de contrôle peuvent également être pertinents.
Le Générateur de communication identifie-t-il les ayants droit économiques ?
Non. Le générateur facilite la communication et la collecte d’informations. L’analyse permettant de déterminer qui est ayant droit économique et qui doit faire l’objet d’une annonce au registre de transparence intervient ensuite. L’Assistant d’annonce au registre de transparence de Konsento peut être utilisé pour cette analyse.