Comment Konsento soutient-il le processus de dividende dans les SA suisses ?

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Antwort

Konsento accompagne les SA suisses tout au long du processus de dividende. Dans l'outil assemblée générale, les actionnaires peuvent voter sur les distributions de dividendes à l'aide de modèles de points à l'ordre du jour prédéfinis avec base de calcul. Après la décision, Konsento permet de générer automatiquement des attestations de dividende pour tous les instruments financiers ayant droit au dividende — actions, bons de participation et bons de jouissance —, y compris le calcul automatique de l'impôt anticipé. Konsento assiste également dans la préparation du fichier de paiement PAIN pour la banque et dans la saisie des coordonnées bancaires de chaque actionnaire et participant.

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FAQ

Weitere relevante Fragen

L’annonce via l’office du registre du commerce est-elle payante ?

Non. L’inscription au registre de transparence est gratuite et, selon le rapport explicatif relatif à l’ordonnance, cela vaut aussi pour l’annonce via l’office du registre du commerce (art. 41 al. 1 LTPM).

Des modifications peuvent-elles être annoncées via l’office du registre du commerce ?

Oui, lorsqu’une opération au registre du commerce est en cours simultanément et que les conditions de l’art. 11 LTPM sont remplies (art. 39 al. 1 OTPM). Si seules certaines informations sont modifiées, cela doit être expressément mentionné sur le formulaire.

Qu’est-ce qu’une société anonyme unipersonnelle au sens de l’ordonnance ?

La société n’a qu’un seul actionnaire, qui est une personne physique. Celui-ci est inscrit au registre du commerce comme seul membre du conseil d’administration et il est le seul ayant droit économique (art. 36 al. 1 OTPM).