Comment la solution de monitoring de Konsento aide-t-elle en cas de modifications de la structure de l’actionnariat susceptibles de déclencher une annonce au registre de transparence ?
Antwort
La solution de monitoring surveille en continu les modifications de la structure de l’actionnariat, des seuils déterminants et des données de base des ayants droit économiques déjà annoncés, et informe immédiatement l’entreprise dès qu’une de ces modifications rend nécessaire une annonce au registre de transparence.
Weitere relevante Fragen
L’utilisation du Générateur de communication est-elle gratuite ?
Oui. Le Générateur de communication peut être utilisé gratuitement.
Chaque actionnaire ou associé est-il un ayant droit économique ?
Non. Le fait qu’une entreprise demande des informations à un actionnaire ou associé ne signifie pas automatiquement que cette personne est un ayant droit économique. Les structures indirectes, l’action de concert et d’autres moyens de contrôle peuvent également être pertinents.
Le Générateur de communication identifie-t-il les ayants droit économiques ?
Non. Le générateur facilite la communication et la collecte d’informations. L’analyse permettant de déterminer qui est ayant droit économique et qui doit faire l’objet d’une annonce au registre de transparence intervient ensuite. L’Assistant d’annonce au registre de transparence de Konsento peut être utilisé pour cette analyse.