Comment les entreprises peuvent-elles se préparer à la loi sur la transparence et au registre de transparence ?
Antwort
La première étape consiste à disposer d’un registre des propriétaires complet et exact. Un registre bien structuré constitue la base d’une déclaration fluide au registre de transparence. Les outils numériques comme le registre des actions de Konsento permettent de gérer les données d’actionnariat de manière claire, de détecter les lacunes et de garantir une conformité continue — simplement, efficacement et selon le droit.
Weitere relevante Fragen
L’utilisation du Générateur de communication est-elle gratuite ?
Oui. Le Générateur de communication peut être utilisé gratuitement.
Chaque actionnaire ou associé est-il un ayant droit économique ?
Non. Le fait qu’une entreprise demande des informations à un actionnaire ou associé ne signifie pas automatiquement que cette personne est un ayant droit économique. Les structures indirectes, l’action de concert et d’autres moyens de contrôle peuvent également être pertinents.
Le Générateur de communication identifie-t-il les ayants droit économiques ?
Non. Le générateur facilite la communication et la collecte d’informations. L’analyse permettant de déterminer qui est ayant droit économique et qui doit faire l’objet d’une annonce au registre de transparence intervient ensuite. L’Assistant d’annonce au registre de transparence de Konsento peut être utilisé pour cette analyse.