Comment les entreprises peuvent-elles se préparer dès aujourd'hui aux nouvelles obligations prévues par la loi sur la transparence ?
Antwort
La loi sur la transparence entrera en vigueur à la mi-2026, mais il vaut mieux s'y préparer dès maintenant : les entreprises doivent vérifier leurs structures de propriété et de contrôle, documenter leurs chaînes de participation et enregistrer clairement tous les ayants droit économiques. Grâce au registre numérique des actions de Konsento, ces données peuvent d'ores et déjà être représentées de manière structurée, vérifiées et préparées pour être transmises au registre de transparence, conformément à la loi et de manière efficace.
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L’utilisation du Générateur de communication est-elle gratuite ?
Oui. Le Générateur de communication peut être utilisé gratuitement.
Chaque actionnaire ou associé est-il un ayant droit économique ?
Non. Le fait qu’une entreprise demande des informations à un actionnaire ou associé ne signifie pas automatiquement que cette personne est un ayant droit économique. Les structures indirectes, l’action de concert et d’autres moyens de contrôle peuvent également être pertinents.
Le Générateur de communication identifie-t-il les ayants droit économiques ?
Non. Le générateur facilite la communication et la collecte d’informations. L’analyse permettant de déterminer qui est ayant droit économique et qui doit faire l’objet d’une annonce au registre de transparence intervient ensuite. L’Assistant d’annonce au registre de transparence de Konsento peut être utilisé pour cette analyse.