Comment réaliser une libération ultérieure plus simplement et à moindre coût avec Konsento ?

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Antwort

Avec Konsento, vous préparez la séance du conseil d’administration en quelques clics – avec un point à l’ordre du jour préformulé et un procès-verbal généré automatiquement. L’inscription au registre du commerce est également préparée pour vous. L’officiant public participe directement en ligne et établit l’acte authentique de manière entièrement numérique – sans rendez-vous physique chez le notaire. Konsento organise pour vous l’officiant public ainsi que la date de la séance. Vous n’avez plus besoin d’un avocat pour cette démarche. Ainsi, votre libération ultérieure devient un processus standardisé, simple et efficace.

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FAQ

Weitere relevante Fragen

L’annonce via l’office du registre du commerce est-elle payante ?

Non. L’inscription au registre de transparence est gratuite et, selon le rapport explicatif relatif à l’ordonnance, cela vaut aussi pour l’annonce via l’office du registre du commerce (art. 41 al. 1 LTPM).

Des modifications peuvent-elles être annoncées via l’office du registre du commerce ?

Oui, lorsqu’une opération au registre du commerce est en cours simultanément et que les conditions de l’art. 11 LTPM sont remplies (art. 39 al. 1 OTPM). Si seules certaines informations sont modifiées, cela doit être expressément mentionné sur le formulaire.

Qu’est-ce qu’une société anonyme unipersonnelle au sens de l’ordonnance ?

La société n’a qu’un seul actionnaire, qui est une personne physique. Celui-ci est inscrit au registre du commerce comme seul membre du conseil d’administration et il est le seul ayant droit économique (art. 36 al. 1 OTPM).