Dans Konsento, un représentant peut-il être explicitement désigné comme représentant indépendant des droits de vote ?

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Antwort

Oui. Dans Konsento, les représentants peuvent être explicitement identifiés comme représentants indépendants. Cette information est visible pour les actionnaires dans l’interface de l’assemblée générale et facilite le choix d’un représentant approprié. Cette désignation apparaît également dans les résultats des votes ainsi que dans le procès-verbal généré automatiquement.

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FAQ

Weitere relevante Fragen

L’annonce via l’office du registre du commerce est-elle payante ?

Non. L’inscription au registre de transparence est gratuite et, selon le rapport explicatif relatif à l’ordonnance, cela vaut aussi pour l’annonce via l’office du registre du commerce (art. 41 al. 1 LTPM).

Des modifications peuvent-elles être annoncées via l’office du registre du commerce ?

Oui, lorsqu’une opération au registre du commerce est en cours simultanément et que les conditions de l’art. 11 LTPM sont remplies (art. 39 al. 1 OTPM). Si seules certaines informations sont modifiées, cela doit être expressément mentionné sur le formulaire.

Qu’est-ce qu’une société anonyme unipersonnelle au sens de l’ordonnance ?

La société n’a qu’un seul actionnaire, qui est une personne physique. Celui-ci est inscrit au registre du commerce comme seul membre du conseil d’administration et il est le seul ayant droit économique (art. 36 al. 1 OTPM).