Dans un syndicat d'investisseurs, seule la partenaire ou le partenaire principal doit-il être annoncé ?
Antwort
Non. Si le syndicat détermine sa position de vote de manière coordonnée, par exemple lors d'une assemblée des partenaires, et détient ensemble au moins 25 pour cent, chaque membre est individuellement considéré comme ayant droit économique et doit être annoncé séparément.
Weitere relevante Fragen
L’utilisation du Générateur de communication est-elle gratuite ?
Oui. Le Générateur de communication peut être utilisé gratuitement.
Chaque actionnaire ou associé est-il un ayant droit économique ?
Non. Le fait qu’une entreprise demande des informations à un actionnaire ou associé ne signifie pas automatiquement que cette personne est un ayant droit économique. Les structures indirectes, l’action de concert et d’autres moyens de contrôle peuvent également être pertinents.
Le Générateur de communication identifie-t-il les ayants droit économiques ?
Non. Le générateur facilite la communication et la collecte d’informations. L’analyse permettant de déterminer qui est ayant droit économique et qui doit faire l’objet d’une annonce au registre de transparence intervient ensuite. L’Assistant d’annonce au registre de transparence de Konsento peut être utilisé pour cette analyse.