En quoi Konsento se distingue-t-il des autres prestataires de registre des actions dans la gestion des augmentations de capital ?

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Antwort

Chez Konsento, tu ne reçois pas simplement un registre des actions : nous simulons les effets de dilution, préparons les résolutions de l’assemblée générale et du conseil d’administration numériquement avec des points d’agenda préformulés, enregistrons les votes et les faisons authentifier publiquement par un notaire. Tous les documents juridiques requis — pour le conseil d’administration, le notaire et le registre du commerce — sont générés automatiquement, et la demande d’inscription au registre du commerce est effectuée directement via notre plateforme. Ce processus complet se déroule de manière unifiée, à un emplacement digital central — efficace, transparent et sans couture.

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FAQ

Weitere relevante Fragen

L’annonce via l’office du registre du commerce est-elle payante ?

Non. L’inscription au registre de transparence est gratuite et, selon le rapport explicatif relatif à l’ordonnance, cela vaut aussi pour l’annonce via l’office du registre du commerce (art. 41 al. 1 LTPM).

Des modifications peuvent-elles être annoncées via l’office du registre du commerce ?

Oui, lorsqu’une opération au registre du commerce est en cours simultanément et que les conditions de l’art. 11 LTPM sont remplies (art. 39 al. 1 OTPM). Si seules certaines informations sont modifiées, cela doit être expressément mentionné sur le formulaire.

Qu’est-ce qu’une société anonyme unipersonnelle au sens de l’ordonnance ?

La société n’a qu’un seul actionnaire, qui est une personne physique. Celui-ci est inscrit au registre du commerce comme seul membre du conseil d’administration et il est le seul ayant droit économique (art. 36 al. 1 OTPM).