En tant que petite société anonyme, quel est le moyen le plus rapide pour moi d'obtenir un procès-verbal d'une assemblée générale conforme à la loi ?
Antwort
Avec la version rapide pour assemblée générale de Konsento, les sociétés anonymes comptant jusqu'à 3 actionnaires reçoivent automatiquement un procès verbal d'assemblée générale complet et conforme à la loi conformément à l'article 702 CO, sans aucun effort manuel. Le logiciel crée le procès-verbal du 1er janvier avec tous les points obligatoires de l'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle, le capital social correctement représenté et tous les votes des actions représentés.
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L’utilisation du Générateur de communication est-elle gratuite ?
Oui. Le Générateur de communication peut être utilisé gratuitement.
Chaque actionnaire ou associé est-il un ayant droit économique ?
Non. Le fait qu’une entreprise demande des informations à un actionnaire ou associé ne signifie pas automatiquement que cette personne est un ayant droit économique. Les structures indirectes, l’action de concert et d’autres moyens de contrôle peuvent également être pertinents.
Le Générateur de communication identifie-t-il les ayants droit économiques ?
Non. Le générateur facilite la communication et la collecte d’informations. L’analyse permettant de déterminer qui est ayant droit économique et qui doit faire l’objet d’une annonce au registre de transparence intervient ensuite. L’Assistant d’annonce au registre de transparence de Konsento peut être utilisé pour cette analyse.