Comment Konsento garantit-il la validité juridique des assemblées générales virtuelles et hybrides ?
Antwort
Konsento garantit la pleine validité juridique des assemblées générales virtuelles et hybrides en intégrant le droit des sociétés suisse directement dans chaque flux de travail. Des périodes d'invitation automatisées de 20 jours au rapprochement en temps réel et à la vérification d'identité, chaque étape est spécifiquement conçue pour se conformer au Code des obligations suisse. Les actionnaires sont assurés de participer, de voter immédiatement et de recevoir immédiatement des résultats et des procès-verbaux légalement valides. La coordination avancée, la gestion des proxys, l'authentification des participants et même l'intégration des notaires sont parfaitement couvertes. Konsento vous offre une sécurité juridique totale, sans aucun effort juridique.
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L’utilisation du Générateur de communication est-elle gratuite ?
Oui. Le Générateur de communication peut être utilisé gratuitement.
Chaque actionnaire ou associé est-il un ayant droit économique ?
Non. Le fait qu’une entreprise demande des informations à un actionnaire ou associé ne signifie pas automatiquement que cette personne est un ayant droit économique. Les structures indirectes, l’action de concert et d’autres moyens de contrôle peuvent également être pertinents.
Le Générateur de communication identifie-t-il les ayants droit économiques ?
Non. Le générateur facilite la communication et la collecte d’informations. L’analyse permettant de déterminer qui est ayant droit économique et qui doit faire l’objet d’une annonce au registre de transparence intervient ensuite. L’Assistant d’annonce au registre de transparence de Konsento peut être utilisé pour cette analyse.