Comment Konsento gère-t-il la création de documents et les signatures ?
Antwort
Konsento crée automatiquement tous les documents juridiques nécessaires, tels que les bulletins de souscription, les certificats d'actions et les formulaires de transfert. Ces documents peuvent être signés électroniquement, tout en respectant les normes légales suisses. Ils sont également attribués de manière sécurisée à chaque transaction afin de garantir une conformité totale.
Weitere relevante Fragen
L’utilisation du Générateur de communication est-elle gratuite ?
Oui. Le Générateur de communication peut être utilisé gratuitement.
Chaque actionnaire ou associé est-il un ayant droit économique ?
Non. Le fait qu’une entreprise demande des informations à un actionnaire ou associé ne signifie pas automatiquement que cette personne est un ayant droit économique. Les structures indirectes, l’action de concert et d’autres moyens de contrôle peuvent également être pertinents.
Le Générateur de communication identifie-t-il les ayants droit économiques ?
Non. Le générateur facilite la communication et la collecte d’informations. L’analyse permettant de déterminer qui est ayant droit économique et qui doit faire l’objet d’une annonce au registre de transparence intervient ensuite. L’Assistant d’annonce au registre de transparence de Konsento peut être utilisé pour cette analyse.