Konsento est-il une alternative à EasyGov?
Antwort
Non. L’annonce au registre de transparence s’effectue par la voie prescrite par la loi, et une solution privée n’y change rien. Konsento et EasyGov remplissent des fonctions différentes au sein du même processus. EasyGov reçoit l’annonce finalisée et veille à ce qu’elle provienne d’une personne habilitée. Konsento intervient en amont, au niveau des données relatives aux participations et aux personnes ainsi que de l’identification des ayants droit économiques à partir desquelles l’annonce est ensuite établie.
Weitere relevante Fragen
L’utilisation du Générateur de communication est-elle gratuite ?
Oui. Le Générateur de communication peut être utilisé gratuitement.
Chaque actionnaire ou associé est-il un ayant droit économique ?
Non. Le fait qu’une entreprise demande des informations à un actionnaire ou associé ne signifie pas automatiquement que cette personne est un ayant droit économique. Les structures indirectes, l’action de concert et d’autres moyens de contrôle peuvent également être pertinents.
Le Générateur de communication identifie-t-il les ayants droit économiques ?
Non. Le générateur facilite la communication et la collecte d’informations. L’analyse permettant de déterminer qui est ayant droit économique et qui doit faire l’objet d’une annonce au registre de transparence intervient ensuite. L’Assistant d’annonce au registre de transparence de Konsento peut être utilisé pour cette analyse.