Konsento est-il une alternative à EasyGov?

Antwort
Non. L’annonce au registre de transparence s’effectue par la voie prescrite par la loi, et une solution privée n’y change rien. Konsento et EasyGov remplissent des fonctions différentes au sein du même processus. EasyGov reçoit l’annonce finalisée et veille à ce qu’elle provienne d’une personne habilitée. Konsento intervient en amont, au niveau des données relatives aux participations et aux personnes ainsi que de l’identification des ayants droit économiques à partir desquelles l’annonce est ensuite établie.
Weitere relevante Fragen
L’annonce via l’office du registre du commerce est-elle payante ?
Non. L’inscription au registre de transparence est gratuite et, selon le rapport explicatif relatif à l’ordonnance, cela vaut aussi pour l’annonce via l’office du registre du commerce (art. 41 al. 1 LTPM).
Des modifications peuvent-elles être annoncées via l’office du registre du commerce ?
Oui, lorsqu’une opération au registre du commerce est en cours simultanément et que les conditions de l’art. 11 LTPM sont remplies (art. 39 al. 1 OTPM). Si seules certaines informations sont modifiées, cela doit être expressément mentionné sur le formulaire.
Qu’est-ce qu’une société anonyme unipersonnelle au sens de l’ordonnance ?
La société n’a qu’un seul actionnaire, qui est une personne physique. Celui-ci est inscrit au registre du commerce comme seul membre du conseil d’administration et il est le seul ayant droit économique (art. 36 al. 1 OTPM).
