Konsento peut-il aider à établir les attestations de dividende et le fichier de paiement bancaire pour une SA suisse ?
Antwort
Oui. Après la décision de dividende prise lors de l'assemblée générale, Konsento permet de générer en quelques clics des attestations de dividende pour tous les instruments financiers concernés, avec déduction automatique de l'impôt anticipé de 35 %. Le fichier de paiement pour la banque (format PAIN) peut également être préparé directement dans la plateforme, sur la base des coordonnées bancaires enregistrées pour chaque actionnaire et participant. Un processus manuel à haut risque d'erreur laisse ainsi place à un flux de travail structuré et intégralement documenté.
Weitere relevante Fragen
L’utilisation du Générateur de communication est-elle gratuite ?
Oui. Le Générateur de communication peut être utilisé gratuitement.
Chaque actionnaire ou associé est-il un ayant droit économique ?
Non. Le fait qu’une entreprise demande des informations à un actionnaire ou associé ne signifie pas automatiquement que cette personne est un ayant droit économique. Les structures indirectes, l’action de concert et d’autres moyens de contrôle peuvent également être pertinents.
Le Générateur de communication identifie-t-il les ayants droit économiques ?
Non. Le générateur facilite la communication et la collecte d’informations. L’analyse permettant de déterminer qui est ayant droit économique et qui doit faire l’objet d’une annonce au registre de transparence intervient ensuite. L’Assistant d’annonce au registre de transparence de Konsento peut être utilisé pour cette analyse.