L’utilisation du Générateur de communication est-elle gratuite ?

Non. Le fait qu’une entreprise demande des informations à un actionnaire ou associé ne signifie pas automatiquement que cette personne est un ayant droit économique. Les structures indirectes, l’action de concert et d’autres moyens de contrôle peuvent également être pertinents.

Non. Le générateur facilite la communication et la collecte d’informations. L’analyse permettant de déterminer qui est ayant droit économique et qui doit faire l’objet d’une annonce au registre de transparence intervient ensuite. L’Assistant d’annonce au registre de transparence de Konsento peut être utilisé pour cette analyse.

Oui. Il prend notamment en compte les entités juridiques en tant que détentrices de parts sociales, les structures à plusieurs niveaux et chaînes de contrôle, l’action de concert, les droits de contrôle particuliers, les instruments de financement, les rapports de fiducie et les trusts.