L’assistant d’annonce au registre de transparence de Konsento couvre-t-il également des structures complexes telles que les chaînes de contrôle ou les trusts ?
Antwort
Oui. Outre les participations directes, la logique d’identification intégrée couvre également les chaînes de contrôle à plusieurs niveaux, l’action de concert, les rapports de fiducie ainsi que des configurations particulières impliquant des trusts et des fondations (art. 1 à 7 OTPM).
Weitere relevante Fragen
L’utilisation du Générateur de communication est-elle gratuite ?
Oui. Le Générateur de communication peut être utilisé gratuitement.
Chaque actionnaire ou associé est-il un ayant droit économique ?
Non. Le fait qu’une entreprise demande des informations à un actionnaire ou associé ne signifie pas automatiquement que cette personne est un ayant droit économique. Les structures indirectes, l’action de concert et d’autres moyens de contrôle peuvent également être pertinents.
Le Générateur de communication identifie-t-il les ayants droit économiques ?
Non. Le générateur facilite la communication et la collecte d’informations. L’analyse permettant de déterminer qui est ayant droit économique et qui doit faire l’objet d’une annonce au registre de transparence intervient ensuite. L’Assistant d’annonce au registre de transparence de Konsento peut être utilisé pour cette analyse.