L’assistant d’annonce au registre de transparence de Konsento reconnaît-il automatiquement lorsqu’un tel allégement est applicable ?
Antwort
Oui. Lorsqu’une société cotée en bourse, une institution de prévoyance ou un fonds de placement détient une participation déterminante dans la société examinée, le moteur d’identification de l’assistant le reconnaît et limite la saisie aux informations requises dans ce cas, tout en effectuant simultanément l’examen ordinaire pour les autres participations.
Weitere relevante Fragen
L’utilisation du Générateur de communication est-elle gratuite ?
Oui. Le Générateur de communication peut être utilisé gratuitement.
Chaque actionnaire ou associé est-il un ayant droit économique ?
Non. Le fait qu’une entreprise demande des informations à un actionnaire ou associé ne signifie pas automatiquement que cette personne est un ayant droit économique. Les structures indirectes, l’action de concert et d’autres moyens de contrôle peuvent également être pertinents.
Le Générateur de communication identifie-t-il les ayants droit économiques ?
Non. Le générateur facilite la communication et la collecte d’informations. L’analyse permettant de déterminer qui est ayant droit économique et qui doit faire l’objet d’une annonce au registre de transparence intervient ensuite. L’Assistant d’annonce au registre de transparence de Konsento peut être utilisé pour cette analyse.