Les procès-verbaux d’assemblée générale peuvent-ils être signés et archivés numériquement dans Konsento ?
Antwort
Oui. Les procès-verbaux d’assemblée générale peuvent être signés directement dans Konsento à l’aide d’une signature électronique qualifiée. Ils peuvent également être exportés au format PDF, signés manuscritement puis téléchargés à nouveau dans Konsento. Dans les deux cas, les documents peuvent être archivés en toute sécurité et partagés avec les actionnaires.
Weitere relevante Fragen
L’utilisation du Générateur de communication est-elle gratuite ?
Oui. Le Générateur de communication peut être utilisé gratuitement.
Chaque actionnaire ou associé est-il un ayant droit économique ?
Non. Le fait qu’une entreprise demande des informations à un actionnaire ou associé ne signifie pas automatiquement que cette personne est un ayant droit économique. Les structures indirectes, l’action de concert et d’autres moyens de contrôle peuvent également être pertinents.
Le Générateur de communication identifie-t-il les ayants droit économiques ?
Non. Le générateur facilite la communication et la collecte d’informations. L’analyse permettant de déterminer qui est ayant droit économique et qui doit faire l’objet d’une annonce au registre de transparence intervient ensuite. L’Assistant d’annonce au registre de transparence de Konsento peut être utilisé pour cette analyse.