Les procès-verbaux d’assemblée générale peuvent-ils être signés et archivés numériquement dans Konsento ?

Antwort
Oui. Les procès-verbaux d’assemblée générale peuvent être signés directement dans Konsento à l’aide d’une signature électronique qualifiée. Ils peuvent également être exportés au format PDF, signés manuscritement puis téléchargés à nouveau dans Konsento. Dans les deux cas, les documents peuvent être archivés en toute sécurité et partagés avec les actionnaires.
Weitere relevante Fragen
L’annonce via l’office du registre du commerce est-elle payante ?
Non. L’inscription au registre de transparence est gratuite et, selon le rapport explicatif relatif à l’ordonnance, cela vaut aussi pour l’annonce via l’office du registre du commerce (art. 41 al. 1 LTPM).
Des modifications peuvent-elles être annoncées via l’office du registre du commerce ?
Oui, lorsqu’une opération au registre du commerce est en cours simultanément et que les conditions de l’art. 11 LTPM sont remplies (art. 39 al. 1 OTPM). Si seules certaines informations sont modifiées, cela doit être expressément mentionné sur le formulaire.
Qu’est-ce qu’une société anonyme unipersonnelle au sens de l’ordonnance ?
La société n’a qu’un seul actionnaire, qui est une personne physique. Celui-ci est inscrit au registre du commerce comme seul membre du conseil d’administration et il est le seul ayant droit économique (art. 36 al. 1 OTPM).
