Müssen die Kapitalerhöhungsbeschlüsse der Generalversammlung oder des Verwaltungsrats öffentlich beurkundet werden?
Antwort
Ja, sowohl die Beschlüsse der Generalversammlung über eine ordentliche Kapitalerhöhung (Art. 650 Abs. 2 OR) als auch jene über die Einführung eines bedingten Kapitals oder eines Kapitalbands (Art. 647 OR in Verbindung mit den Art. 653b und 653s OR) müssen öffentlich beurkundet werden. Zudem sind auch die Feststellungsbeschlüsse des Verwaltungsrats über die Durchführung der Kapitalerhöhung zu beurkunden (Art. 652g Abs. 2 für die ordentliche Erhöhung, Art. 653g Abs. 3 für die bedingte Erhöhung und Art. 653u Abs. 5 für das Kapitalband).
Weitere relevante Fragen
L’utilisation du Générateur de communication est-elle gratuite ?
Oui. Le Générateur de communication peut être utilisé gratuitement.
Chaque actionnaire ou associé est-il un ayant droit économique ?
Non. Le fait qu’une entreprise demande des informations à un actionnaire ou associé ne signifie pas automatiquement que cette personne est un ayant droit économique. Les structures indirectes, l’action de concert et d’autres moyens de contrôle peuvent également être pertinents.
Le Générateur de communication identifie-t-il les ayants droit économiques ?
Non. Le générateur facilite la communication et la collecte d’informations. L’analyse permettant de déterminer qui est ayant droit économique et qui doit faire l’objet d’une annonce au registre de transparence intervient ensuite. L’Assistant d’annonce au registre de transparence de Konsento peut être utilisé pour cette analyse.