Pourquoi Konsento est-il utile aussi pour les assemblées générales avec peu d’actionnaires ?

Antwort
Même lorsqu’il n’y a que quelques actionnaires, l’assemblée générale doit être préparée et consignée de manière formellement correcte. Avec Konsento, vous accédez à des modèles d’ordre du jour validés pour toutes les décisions et vous assurez que la convocation, la tenue et le procès-verbal respectent la loi. Le procès-verbal est généré automatiquement avec tous les contenus requis – votre AG reste ainsi simple, efficace et parfaitement documentée sur le plan formel.
Weitere relevante Fragen
L’annonce via l’office du registre du commerce est-elle payante ?
Non. L’inscription au registre de transparence est gratuite et, selon le rapport explicatif relatif à l’ordonnance, cela vaut aussi pour l’annonce via l’office du registre du commerce (art. 41 al. 1 LTPM).
Des modifications peuvent-elles être annoncées via l’office du registre du commerce ?
Oui, lorsqu’une opération au registre du commerce est en cours simultanément et que les conditions de l’art. 11 LTPM sont remplies (art. 39 al. 1 OTPM). Si seules certaines informations sont modifiées, cela doit être expressément mentionné sur le formulaire.
Qu’est-ce qu’une société anonyme unipersonnelle au sens de l’ordonnance ?
La société n’a qu’un seul actionnaire, qui est une personne physique. Celui-ci est inscrit au registre du commerce comme seul membre du conseil d’administration et il est le seul ayant droit économique (art. 36 al. 1 OTPM).
